ArrêtéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges label rouge

Journal officiel n° 266 du samedi 14 novembre 2026 NOR AGRT2628016A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » ;
Vu l'arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 7 octobre 2026,
Arrêtent :

Article 1

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.

I. - Cahiers des charges comportant une exigence de maïs assortie des points à contrôler S8

Sont concernés :

- n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges :
1° Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant », la ligne « Pourcentage minimum de maïs/20 % minimum de maïs au stade de l'engraissement/Pas d'exigences » est supprimée ;
2° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
3° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés ;
4° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement » est supprimé.

II. - Cahier des charges n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air »

Dans le tableau du plan d'alimentation figurant à l'annexe 1, la ligne « Dont Maïs » et les taux minimums correspondants sont supprimés.

III. - Cahiers des charges comportant une exigence minimale de céréales jaunes

Pour les cahiers des charges suivants :

- n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
- n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air »,

le taux minimum de la ligne « Dont grains de céréales jaunes » figurant dans le tableau du plan d'alimentation de l'annexe 1 est supprimé.

IV. - Cahier des charges n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

1° Au chapitre « 5.3. Alimentation des volailles », le point à contrôler « S8 - Pourcentage de maïs dans l'alimentation au stade de l'engraissement : 20 % minimum » est supprimé ;
2° A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation, la ligne « Dont Maïs » et le taux minimum correspondant sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Sous-direction Compétitivité, l'adjoint au sous-directeur,
P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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