Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Dans sa séance du 4 novembre 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : | M. Alexandre Portier |
Vice-Président : | M. Pierre-Antoine Levi |
Rapporteurs | |
- à l'Assemblée nationale : | M. Erwan Balanant |
- au Sénat : | M. Michel Laugier |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Réunion du mercredi 4 novembre 2026 à 13 heures
Députés
Titulaires. - M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Laurent Jacobelli, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux
Sénateurs
Titulaires. - M. Max Brisson, M. Maxence de Rugy, M. Bernard Fialaire, M. Pierre-Antoine Levi, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert
Suppléants. - Mme Gaëlle Frontoni, Mme Béatrice Gosselin, Mme Antoinette Guhl, M. Michel Laugier, Mme Virginie Quentin
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.