Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 9 novembre 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 13 novembre 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés | |
Titulaires | Suppléants |
M. Jordan Guitton | Mme Marie-France Lorho |
M. Michaël Taverne | M. Sébastien Huyghe |
M. Vincent Caure | N. |
M. Ugo Bernalicis | M. Hervé Saulignac |
Mme Céline Thiébault-Martinez | Mme Agnès Firmin Le Bodo |
M. Patrick Hetzel | N. |
M. Jean-Luc Warsmann | N. |
Sénateurs | |
Titulaires | Suppléants |
Mme Muriel Jourda | Mme Marie Mercier |
Mme Nadine Bellurot | Mme Lauriane Josende |
Mme Agnès Canayer | M. Olivier Bitz |
Mme Anne-Sophie Patru | M. Bastien Coriton |
M. Hussein Bourgi | M. Thani Mohamed Soilihi |
M. Pierre Barros | M. Guy Benarroche |
M. Michel Masset | Mme Sylvie Josserand |
2. Réunion
Mardi 17 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire :
A 19 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.