Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 19 novembre 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés | |
Titulaires | Suppléants |
M. Jean-Philippe Tanguy | M. Jocelyn Dessigny |
Mme Claire Marais-Beuil | M. Paul Midy |
M. Denis Masséglia | Mme Claire Lejeune |
M. Éric Coquerel | M. Christian Baptiste |
Mme Estelle Mercier | M. Benjamin Lucas-Lundy |
M. Philippe Juvin | M. Michel Castellani |
M. Jean-Paul Mattei | N. |
Sénateurs | |
Titulaires | Suppléants |
M. Thierry Cozic | M. Jean-Raymond Hugonet |
Mme Christine Lavarde | Mme Sophie Primas |
M. Jean-François Husson | M. Michel Canévet |
Mme Marie-Carole Ciuntu | Mme Florence Blatrix Contat |
M. Vincent Capo-Canellas | Mme Nadège Havet |
M. Pascal Savoldelli | M. Grégory Blanc |
Mme Maryse Carrère | M. Christopher Szczurek |
2. Réunions
Vendredi 20 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2026 :
A 17 heures Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e en salle 131 (commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 26 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal :
A 10 h 30 Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 216 (commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.