DécisionMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Décision du 13 novembre 2026 modifiant la décision du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR AGRS2629484S

Version officielle sur Légifrance

La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme LE GAL (Marie-Christine) ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 modifié portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu la décision du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :

Article 1

A l'article 10 de la décision du 11 septembre 2026 susvisée, les mots : « M. Philippe Paquet, adjoint au délégué au système d'information de l'alimentation, administrateur des finances publiques adjoint », sont remplacés par les mots : « Mme Yolène Jahard, déléguée au système d'information de l'alimentation, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêt ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

M.-C. LE GAL

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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