Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 24 août 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet),
Décide :
Article 1
L'article 5 de la décision du 24 août 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Fabiola Martinez, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Loïc Lehuédé, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires budgétaires et logistiques, directement placés sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributions. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
E. STOSKOPF
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.