La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 14 novembre 2025 modifiée portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 14 novembre 2025 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du service de l'architecture. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
D. CHRISTOPHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.