DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-575 du 4 novembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Nancy

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR RCAC2629970S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant trois titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Nancy et dont le terme est fixé au 22 novembre 2027 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

Article 2

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

B

SAS SE CD COM

Champagne FM

ROMILLY-SUR-SEINE

91,7 MHz

D

SA SERC

Fun Radio

CORNIMONT

101,3 MHz

D

SA SERC

Fun Radio

GÉRARDMER

101,2 MHz

D

SA SERC

Fun Radio

LUNÉVILLE

101,2 MHz

D

SA SERC

Fun Radio

VITTEL

101,1 MHz

D

SA SERC

Fun Radio

ÉPINAL

101,2 MHz

D

SAS Radio Nostalgie

Nostalgie

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

105,1 MHz

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 4 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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