DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-595 du 4 novembre 2026 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France

Journal officiel n° 266 du samedi 14 novembre 2026 NOR RCAC2630132S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiée autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique ;
Vu la décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence,
Décide :

Article 1

L'annexe V de la décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Arles.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : parking des Lices, Arles (13).
Altitude du site (NGF) : 13 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

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5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

L'annexe XXXVI de la décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XXXVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Roanne.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 91, impasse du Belvédère, lieudit Prefol, Saint-Alban-les-Eaux (42).
Altitude du site (NGF) : 653 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

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7

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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