Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1
La société MAIF REASSURANCE (SIREN : 833 817 315), dont le siège social est à NIORT (79000), 200, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- R1 : non-vie ;
- R2 : vie.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. FAUGÈRE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.