DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-NA-29 du 26 octobre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures trois autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Nancy

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR RCAR2630732S

Version officielle sur Légifrance

L'ARCOM Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-861 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 autorisant l'Association radio télévision du diocèse de Nancy à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy, dont le terme est fixé au 22 novembre 2027 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-865 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude dont le terme est fixé au 22 novembre 2027 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnés en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

Article 2

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Nancy se prononcera définitivement sur sa reconduction.

Article 3

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

A

Association radio télévision du diocèse de Nancy

RCF Lorraine Nancy

Bar-le-Duc

101,1 MHz

A

Association radio télévision du diocèse de Nancy

RCF Lorraine Nancy

Verdun

93,0 MHz

B

Association RLCOM

Latitude

Saint-Dizier

106,5 MHz

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Nancy, le 26 octobre 2026.

Pour l'ARCOM Nancy :
La présidente,
P. ROUSSELLE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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