DécretPrésidence de la République

Décret du 10 novembre 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR ARMM2627555D

Version officielle sur Légifrance

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er octobre 2026 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
ARMÉE DE TERRE
Guerre d'Algérie

Le Hégarat (Jean-Claude, Pierre, Marie), soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Théâtres d'opérations extérieurs

Sarrelangue (Guillaume, Raymond, Maurice), caporal, artillerie. Blessé et cité.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

GENDARMERIE

Tunez (Dominique, Paul, André), adjudant-chef. Blessé.
Cette concession comporte l'attribution de la médaille d'or de la défense nationale avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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