DécretPremier ministre

Décret du 2 novembre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. DU BREUIL-HÉLION DE LA GUERONNIÈRE (François)

Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR CPTP2627666D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 24 février 2011 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :

Article 1

M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mars 2027.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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