DécretMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Décret du 3 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR ECOR2628168D

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 et R. 332-4 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Vu le décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en qualité de représentants de l'Etat :
1. M. Laurent DEPROIT, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en remplacement de M. Laurent KUENY.
2. M. Régis DONATI, sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants, en remplacement de M. Guillaume de GARIDEL-THORON.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Maud BREGEON

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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