DécretPrésidence de la République

Décret du 6 novembre 2026 fixant un contingent de croix de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite pour une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance »

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR PRER2629658D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et notamment ses articles R. 7, R. 14 et R. 170,

Décrète :

Article 1

A l'occasion du 11 novembre 2026, une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance » est créée dont le contingent est fixé comme suit :
Légion d'honneur :

- 3 grands officiers ;
- 3 chevaliers.

Ordre national du Mérite :

- 1 grand officier ;
- 3 officiers.

Article 2

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
François LECOINTRE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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