DécretMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Décret du 9 novembre 2026 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres

Journal officiel n° 266 du samedi 14 novembre 2026 NOR ESRB2628546D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 23 octobre 2026,
Décrète :

Article 1

Est approuvée l'élection, par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de M. Sylvain BROCQUET au fauteuil d'Académicien de M. Pierre TOUBERT, devenu vacant à la suite de son décès.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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