En bref
- Objet
- Parc naturel régional Livradois-Forez.
- Entrée en vigueur
- Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Publics concernés
- Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Livradois Forez ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
- Application
- Le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 octobre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 20 juin 2022 ;
Vu l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de la Protection de la Nature du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 28 octobre 2024 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 30 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 10 février 2025 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis final du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 8 septembre 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 10 octobre 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme du 15 décembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental de Haute-Loire du 27 février 2026 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental de la Loire du 7 février 2026 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Allier du 11 décembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes du 25 juin 2026 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1
I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Livradois-Forez », les territoires des communes de :
1. - Dans le département du Puy-de-Dôme :
- en totalité, les territoires des communes de :
Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bansat, Bertignat, Beurières, Billom, Bongheat, Bort-l'Étang, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Champagnat-le-Jeune, Champétières, La Chapelle-Agnon, La Chapelle-sur-Usson, Charnat, Châteldon, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dorat, Dore-l'Église, Échandelys, Égliseneuve-des-Liards, Égliseneuve-près-Billom, Églisolles, Escoutoux, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Fayet-Ronaye, La Forie, Fournols, Glaine-Montaigut, Grandrif, Grandval, Isserteaux, Job, Lachaux, Limons, Manglieu, Marat, Marsac-en-Livradois, Mauzun, Mayres, Medeyrolles, Le Monestier, La Monnerie-le-Montel, Montmorin, Néronde-sur-Dore, Neuville, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Orléat, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Peslières, Pignols, Puy-Guillaume, Reignat, La Renaudie, Ris, Saillant, Sainte-Agathe, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine-du-Fraisse, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Maurice-ès-Allier, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sallèdes, Sauvessanges, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Sugères, Thiers, Thiolières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, Usson, Valcivières, Valz-sous-Châteauneuf, Le Vernet-Chaméane, Vertolaye, Vic-le-Comte, Vinzelles, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne, Vollore-Ville ;
2. - Dans le département de Haute-Loire :
- en totalité, les territoires des communes de :
Allègre, Auzon, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Chomelix, Cistrières, Collat, Connangles, Félines, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Jullianges, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Laval-sur-Doulon, Lavaudieu, Malvières, Mazerat-Aurouze, Monlet, Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Hilaire, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Vals-le-Chastel, Varennes-Saint-Honorat ;
3. - Dans le département de la Loire :
- en totalité, les territoires des communes de :
Cervières, Chalmazel-Jeansagnière, Chausseterre, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, Les Salles, Noirétable, Roche-en-Forez, Saint-Priest-la-Prugne, Sauvain, Saint-Bonnet-le-Courreau ;
4. - Dans le département de l'Allier :
- en totalité, les territoires des communes de :
La Guillermie, Lavoine.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
Dans le département du Puy-de-Dôme :
- en totalité, le territoire des communes de :
Bulhon, Crevant-Laveine ;
Dans le département de Haute-Loire :
- en totalité, le territoire des communes de :
Chassignolles, Craponne-sur-Arzon, Saint-Vert.
Article 2
La charte du parc naturel régional Livradois-Forez est adoptée par le présent décret.
Article 3
La charte du parc naturel régional peut être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région d'Auvergne-Rhône-Alpes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.