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Nominations et avis

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR INPS2629267X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 21 octobre 2026, M. Jean-Gérard Paumier en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 2 novembre 2026, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, M. Fabien Bravi, Mmes Sophie Briante Guillemont, Isabelle Briquet, MM. Cédric Chevalier, Guillaume Gontard, Mme Corinne Imbert, MM. Laurent Lafon, Martin Lévrier et Pierre Ouzoulias.
Mme Isabelle Briquet exerce les fonctions de vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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