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Le juge ne peut pas déléguer : autorité parentale, santé de l’enfant et droit de visite (2024-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Le juge ne peut pas déléguer : autorité parentale, santé de l’enfant et droit de visite (2024-2026)

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Par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.

Au début du mois d’octobre 2026, la presse people s’est fait l’écho d’un différend particulièrement vif autour de la garde d’un enfant de douze ans, né de parents séparés, avec des accusations croisées de violences et une décision de justice attribuant la résidence à l’un des parents. Selon les informations rapportées, l’un des parents aurait été accusé de gestes violents envers l’enfant, ce que la suite de la procédure aura à établir ou à infirmer. À la date de rédaction du présent article, aucune décision définitive et publiquement accessible n’établit la réalité de ces accusations, aucune responsabilité n’est établie et seul le juge, au vu des éléments contradictoirement débattus, pourra trancher. Cette actualité, qui ne sera ici ni nommée ni commentée au-delà de ce que la presse en rapporte, offre toutefois l’occasion de rappeler une règle cardinale du droit français de la famille : en matière d’autorité parentale, de santé de l’enfant et de droit de visite, le juge statue lui-même et ne délègue son pouvoir à personne.

La première chambre civile de la Cour de cassation vient de le rappeler avec une fermeté remarquable dans une série d’arrêts rendus entre 2024 et 2026. Qu’il s’agisse d’autoriser un parent à décider seul de la santé de l’enfant, de s’en remettre au juge des enfants pour fixer les modalités d’un droit de visite ou de statuer au-delà de ce dont la cour était saisie, la sanction est identique : la cassation pour méconnaissance de l’étendue de ses pouvoirs. En miroir, la même chambre précise ce que le juge peut décider sans déléguer : les délégations organisées par le code civil lui-même, le retrait de l’autorité parentale du parent violent et les mesures de l’ordonnance de protection.

I. Le juge, gardien exclusif de l’autorité parentale : l’interdiction de déléguer son office

I.A. L’interdiction faite au juge de déléguer son pouvoir de trancher

Dans un arrêt du 5 mars 2025 (Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-20.631), la première chambre civile censurait une cour d’appel qui, alors que les parents exerçaient en commun l’autorité parentale, avait autorisé la mère à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant relevant de la nécessité médicale ou de l’urgence, dès lors qu’elle aurait préalablement sollicité l’avis du père et que celui-ci se serait abstenu de répondre ou s’y serait opposé sans raison légitime et sans contre-propositions efficientes. Le montage paraissait pragmatique : face à un parent qui bloque systématiquement les décisions de santé, donner à l’autre le pouvoir de trancher. La Cour de cassation l’a pourtant annulé, au visa des articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du code civil.

La motivation est d’une limpidité doctrinale : « Il résulte des deux premiers textes que les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère. » Et la Cour d’ajouter : « ils règlent les questions qui leur sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. » Puis vient la sanction : « En statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que les parents exerçaient en commun l’autorité parentale, la cour d’appel, qui a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale relativement à certaines décisions concernant la santé de l’enfant, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés. »

L’enseignement est double. D’une part, le juge aux affaires familiales ne peut pas se décharger sur l’un des parents du soin de résoudre à sa place les conflits futurs : trancher les désaccords d’autorité parentale est son office propre, qu’il doit exercer au cas par cas, décision par décision. D’autre part, la solution légale au blocage parental n’est pas la délégation générale et anticipée, mais l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des parents, dans les conditions de l’article 373-2-1 du code civil, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. Lorsque l’exercice en commun devient impraticable, il appartient à chacun des parents de saisir le JAF, seul investi du pouvoir de confier cet exercice exclusif à l’un d’eux, plutôt que d’attendre du juge une procuration générale pour décider seul.

Cette interdiction de déléguer protège d’abord l’enfant : une autorisation générale donnée à un parent pour trancher seul les questions de santé priverait le juge de son contrôle sur chaque décision sensible, alors même que l’exercice en commun de l’autorité parentale demeure le principe. Elle protège aussi le parent écarté du processus décisionnel, qui conserverait, en cas d’exercice exclusif régulièrement ordonné, son droit de visite, son droit d’être informé et son droit de saisir à nouveau le juge, garanties qu’une délégation informelle lui retirerait sans fondement légal.

I.B. L’interdiction de s’en remettre à un autre juge

Le juge aux affaires familiales ne peut pas davantage se décharger sur un autre magistrat. Dans un arrêt du 4 février 2026 (Civ. 1re, 4 février 2026, n° 24-12.995), la première chambre civile a cassé un arrêt qui avait ordonné que le droit de visite d’une mère s’exerce selon les modalités ordonnées par le juge des enfants, dans le lieu et selon la récurrence précisés dans les décisions de ce dernier. En l’espèce, il ressortait du rapport du service en charge de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert que l’un des enfants ne souhaitait pas revoir sa mère tandis que l’autre avait exprimé l’envie de la revoir en présence d’un tiers. Plutôt que de fixer elle-même les modalités du droit de visite au vu de ces éléments, la cour d’appel avait renvoyé au juge des enfants.

La Cour de cassation rappelle d’abord la règle de compétence : « Il résulte de ces textes que lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. » Puis elle sanctionne le renvoi : « En statuant ainsi, en s’en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d’exercice du droit de visite du père, la cour d’appel, qui a méconnu l’étendue de ses pouvoirs, a violé les textes susvisés. » Les textes visés sont les articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-9 du code civil. Autrement dit, même lorsqu’une mesure d’assistance éducative est en cours et que le juge des enfants suit la famille, le juge aux affaires familiales ne peut pas abdiquer : c’est à lui, et à lui seul, qu’il appartient de fixer les modalités du droit de visite, en tenant compte, certes, des rapports éducatifs, mais sans leur déléguer sa décision.

Le pendant de cette exigence se trouve dans un arrêt du 15 avril 2026 (Civ. 1re, 15 avril 2026, n° 25-11.840), qui sanctionne l’excès inverse : la cour d’appel, qui n’était pas saisie par la déclaration d’appel du chef du jugement constatant l’exercice conjoint de l’autorité parentale, avait néanmoins, après avoir confirmé le jugement, ordonné par l’effet dévolutif de l’appel l’exercice exclusif de l’autorité parentale par le père à compter du 9 février 2024. La Cour de cassation, au visa de l’article 562 du code de procédure civile et de l’article 373-2-1 du code civil, rappelle que « l’appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu’il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s’opérant pour le tout que lorsque l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible » et que « seul l’acte d’appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement. » Le juge ne délègue pas, mais il ne s’attribue pas non plus ce dont il n’est pas saisi : son pouvoir est exclusif et limité à la fois, borné par l’acte qui le saisit comme par la loi qui l’institue.

Pratiquement, ces deux arrêts dessinent une ligne de conduite claire pour les parents séparés : toute demande relative à la résidence, au droit de visite ou à l’exercice de l’autorité parentale doit être expressément formulée devant le juge aux affaires familiales, qui devra y répondre lui-même, sans renvoyer ni au juge des enfants ni à une décision future, et sans statuer au-delà de ce qui lui est demandé.

II. Ce que le juge peut décider sans déléguer : les transferts organisés par la loi

II.A. Les délégations prévues par le code civil lui-même

Si le juge ne peut pas inventer de délégation, la loi, elle, en organise plusieurs, que le juge ne fait qu’appliquer. La première tient au délaissement parental. Dans un arrêt du 26 mars 2025 (Civ. 1re, 26 mars 2025, n° 23-10.795), la première chambre civile juge, au visa de l’article 381-2, alinéa 5, du code civil : « Selon ce texte, lorsqu’il déclare un enfant délaissé, le tribunal délègue par la même décision l’autorité parentale sur l’enfant à la personne, à l’établissement ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié. » En l’espèce, la cour d’appel, après avoir prononcé le délaissement parental de quatre enfants mineurs, avait infirmé le jugement pour le surplus et renvoyé à un autre arrêt rendu dans une procédure de délégation de l’exercice de l’autorité parentale sur le fondement de l’article 377. La cassation est logique : « ayant prononcé le délaissement parental, il lui appartenait de déléguer l’autorité parentale à la personne, à l’établissement ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ayant recueilli les enfants ou auxquels ils avaient été confiés, par la même décision sans pouvoir renvoyer à une autre décision ». Ici encore, le juge doit exercer lui-même son pouvoir, dans la même décision, sans renvoi ni délégation.

La deuxième délégation légale est partielle et ciblée. Dans un arrêt du 25 mars 2026 (Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-12.649), la Cour approuve une cour d’appel qui avait partiellement délégué l’autorité parentale au conseil départemental pour la scolarité et la santé des enfants. Les juges du fond avaient relevé, « s’il n’était pas question de remettre en cause l’intérêt que [le père] porte à ses enfants, auxquels il voue une affection sincère », son incapacité à appréhender correctement leurs besoins de santé et de scolarité, sa défiance permanente envers les services éducatifs et des atermoiements qui retardaient les démarches nécessaires au développement des enfants. La Cour en déduit : « Ayant ainsi caractérisé l’impossibilité pour le père d’exercer, en partie, l’autorité parentale, la cour d’appel a pu décider que cette autorité devait être partiellement déléguée au conseil départemental ». L’affection ne suffit pas : l’autorité parentale est une fonction, et lorsque son exercice partiel devient impossible, la loi permet au juge d’en confier ce segment à la collectivité qui accueille l’enfant, sans pour autant retirer au parent le surplus de ses droits.

La troisième figure est l’assistance éducative. Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (Civ. 1re, 14 janvier 2026, n° 24-22.926), la première chambre civile rappelle, au visa des articles 375 et 375-3 du code civil, que « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », mais que « ce n’est que si la protection de l’enfant l’exige que le juge des enfants peut décider de le confier à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ». Le placement n’est donc pas une délégation ordinaire de l’autorité parentale : il est subordonné à un danger avéré et à la nécessité de la protection, indépendamment des causes de la situation. Ordonner une mesure d’assistance éducative, confier l’enfant, déléguer partiellement l’autorité : chacun de ces actes relève du pouvoir propre du juge qui le prononce, dans les conditions strictes posées par la loi, et aucun ne peut être sous-traité.

II.B. Les violences intrafamiliales : protéger l’enfant sans dessaisir le juge

C’est en matière de violences intrafamiliales que la jurisprudence récente se montre la plus novatrice, sous l’impulsion de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. L’arrêt de principe est celui du 1er octobre 2025 (Civ. 1re, 1er octobre 2025, n° 24-10.369), qui tranche une question laissée en suspens par les textes : dans le silence de la loi, le droit de visite est-il inclus dans les attributs sur lesquels porte de plein droit le retrait total de l’autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1, selon l’article 379, alinéa 1er, du code civil, lequel dispose que ce retrait « porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale » ? La Cour répond par l’affirmative, au terme d’une motivation nourrie des travaux parlementaires des lois du 28 décembre 2019 et du 18 mars 2024 : « il résulte des travaux parlementaires [que], au regard des circonstances exceptionnelles conduisant à un retrait total de l’autorité parentale, le législateur a estimé que les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ». Et la Cour en déduit la règle : « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu. »

La Cour prend toutefois le soin de confronter cette solution à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : « les mesures qui privent totalement un requérant de sa vie familiale avec l’enfant ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le retrait total, avec la perte automatique du droit de visite qu’il emporte, reste donc une mesure d’exception, réservée aux situations les plus graves, et le parent qui en fait l’objet peut, en justifiant de circonstances nouvelles, en demander la restitution au tribunal judiciaire. Surtout, le juge qui prononce un retrait partiel conserve la maîtrise des relations : c’est lui, et lui seul, qui décide si un droit de visite est maintenu dans l’intérêt de l’enfant.

En amont du retrait, l’ordonnance de protection offre au juge aux affaires familiales un arsenal gradué. Dans un arrêt du 23 mai 2024 (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-22.600), rendu au visa des articles 515-9 et 515-11 du code civil, la Cour juge que « lorsque le juge aux affaires familiales estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel est exposée la victime et que celle-ci est parent d’un ou plusieurs enfants, il peut, pour assurer sa protection, interdire à la partie défenderesse de recevoir ou de rencontrer le ou les enfants, ainsi que d’entrer en relation avec eux, de quelque façon que ce soit, autrement qu’à l’occasion du droit de visite qu’il lui a, le cas échéant, accordé, et de se rendre au domicile familial où la victime demeure avec eux ». Le standard probatoire est donc celui de la vraisemblance et du danger, appréciés au vu des éléments produits et contradictoirement débattus, sans que le juge ait à se prononcer sur l’existence d’un danger encouru directement par l’enfant : la protection du parent victime emporte celle des enfants qui vivent avec lui.

Un arrêt du 5 février 2025 (Civ. 1re, 5 février 2025, n° 23-13.181) complète le dispositif : « ce juge peut, en application de l’article 373-2-1 du même code, si l’intérêt de l’enfant le commande, confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents », à l’occasion de la délivrance d’une ordonnance de protection, après avoir recueilli les observations des parties sur chacune des mesures. L’exercice exclusif attribué dans ce cadre n’est donc pas une sanction, mais une mesure de protection ordonnée par le juge lui-même, réversible et proportionnée à l’intérêt de l’enfant.

L’articulation avec la procédure de divorce est précisée par un arrêt du 19 novembre 2025 (Civ. 1re, 19 novembre 2025, n° 24-18.496), qui applique l’article 1136-13 du code de procédure civile : « les mesures de l’ordonnance de protection continuent de produire leurs effets jusqu’à ce qu’une décision statuant sur la demande en divorce ou en séparation de corps soit passée en force de chose jugée ». La protection ne s’interrompt donc pas avec l’introduction du divorce : elle se prolonge jusqu’au jugement définitif, sauf décision contraire du juge saisi ou du juge de la mise en état. Enfin, un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 22-19.835) rappelle que peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, « les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux », notamment lorsque l’enfant est témoin de violences. Le même arrêt précise, en matière d’expertise, que l’inobservation des règles de l’expertise « ne peut être sanctionnée par la nullité qu’à charge de prouver un grief », ce qui sécurise les évaluations éducatives et médicales sur lesquelles le juge fonde ses décisions de protection.

En définitive, des accusations de violences rapportées par la presse, aussi émouvantes soient-elles, n’établissent rien par elles-mêmes : ni la réalité des faits, ni la nécessité d’une mesure, ni la responsabilité de quiconque. Seul le juge, saisi par les parties, au vu des éléments produits devant lui et contradictoirement débattus, peut interdire une rencontre, suspendre ou supprimer un droit de visite, confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un parent ou prononcer le retrait total ou partiel de cette autorité. Et lorsqu’il le fait, il le fait lui-même : il ne délègue ni à un parent, ni au juge des enfants, ni à quiconque le pouvoir de trancher à sa place. C’est cette intransigeance de la première chambre civile sur l’office du juge qui fait, depuis 2024, la cohérence d’ensemble de la jurisprudence : protéger l’enfant vite et fort quand les violences sont vraisemblables, mais toujours par la décision du juge, dans les formes de la loi et sous le contrôle de la cassation.

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