Votre procès s’est tenu à Abidjan, à Dakar, à Douala ou à Libreville. Le juge vous a donné raison et a condamné votre adversaire à vous payer. Puis vous découvrez que l’argent, les comptes ou les biens se trouvent à Paris, pendant que le débiteur invoque la frontière pour ne pas exécuter. Cette situation concerne chaque année des entreprises qui commercent entre la France et l’Afrique de l’Ouest et centrale, des familles partagées entre deux pays et des créanciers qui ont plaidé loin avant de devoir agir près. La règle de départ tient en une phrase, rappelée par le service public : une décision de justice rendue hors de l’Union européenne ne s’applique pas directement en France. Pour l’exécuter à Paris, elle doit passer par la procédure d’exequatur, la décision judiciaire qui autorise l’exécution en France d’une décision rendue par un tribunal étranger. L’exequatur donne force exécutoire au jugement étranger sans en modifier le contenu : le juge parisien vérifie seulement que la décision peut s’appliquer en France, il ne rejuge pas l’affaire. Cet article décrit la marche complète : saisir le tribunal judiciaire de Paris avec le bon dossier, satisfaire les trois conditions contrôlées par le juge français, protéger les biens avant même l’ordonnance grâce à la saisie conservatoire, puis exécuter ou, depuis l’autre camp, contester utilement. Chaque étape s’appuie sur des textes et des arrêts vérifiés, dont plusieurs portent précisément sur des jugements rendus au Gabon et au Cameroun, deux États membres de l’espace OHADA.
I. Faire reconnaître le jugement OHADA par le juge parisien
A. Saisir le tribunal judiciaire de Paris avec un dossier complet
Le point de départ est l’article 509 du code de procédure civile : « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi. » Pour un jugement rendu dans un État OHADA, qui est un État tiers à l’Union européenne, la manière prévue par la loi est l’exequatur devant le tribunal judiciaire. La compétence appartient au tribunal judiciaire statuant à juge unique, quel que soit le montant du litige ou l’objet de la décision étrangère. Les règles de droit commun gouvernent la compétence territoriale : le tribunal compétent est en principe celui du lieu où demeure le défendeur. Concrètement, si votre débiteur habite, travaille ou détient des biens à Paris, vous saisissez le tribunal judiciaire de Paris. À défaut de domicile ou de résidence connus du défendeur, le demandeur peut saisir le tribunal de son propre domicile, ou encore celui de son choix s’il réside lui-même à l’étranger. Cette souplesse protège le créancier dont le débiteur organise son insolvabilité apparente entre deux pays.
La procédure commence par une assignation délivrée par commissaire de justice ou, lorsque les deux parties acceptent de se présenter ensemble, par une requête conjointe. L’assignation doit identifier le jugement étranger avec précision : juridiction d’origine, date, numéro, dispositif exact, montant de la condamnation en principal, intérêts et frais. Le dossier joint comprend l’expédition du jugement revêtue des attestations de la juridiction d’origine, la preuve qu’il est passé en force de chose jugée ou à tout le moins exécutoire dans son pays d’origine, la preuve de la signification régulière au défendeur et de sa convocation devant le juge étranger, ainsi qu’une traduction assermentée en français de chaque pièce établie dans une autre langue. Les jugements rendus dans l’espace OHADA sont le plus souvent rédigés en français, ce qui simplifie la constitution du dossier, mais la preuve du caractère définitif reste exigée et suppose un certificat de non-appel ou l’attestation équivalente de la juridiction étrangère. L’assistance d’un avocat est indispensable pour calibrer ces pièces : un dossier incomplet sur la régularité de la convocation expose à un rejet que des mois de procédure à l’étranger ne rachèteront pas.
Deux conventions bilatérales méritent une attention particulière parce qu’elles ont donné lieu à des arrêts récents de la Cour de cassation et parce qu’elles concernent des États de l’espace OHADA. D’abord, l’article 36 de la convention d’aide mutuelle juridique entre la France et la République du Gabon du 23 juillet 1963 dispose que « l’exequatur est accordé par le président du tribunal de grande instance qui est saisi et statue suivant la forme prévue pour les référés ». La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 9 novembre 2022 rendu sur le pourvoi n° 21-18.493 à propos d’une décision de la cour d’appel de Port-Gentil, que cette compétence du président statuant suivant la forme des référés se traduit aujourd’hui ainsi : « Le président du tribunal judiciaire connaît des litiges attribués par conventions internationales au « président » statuant « suivant la forme prévue pour les référés ». Il statue selon la procédure accélérée au fond. » Autrement dit, pour un jugement gabonais, la demande suit la procédure accélérée au fond décrite à l’article 481-1 du code de procédure civile, avec assignation à une audience dédiée, saisine du juge par remise de l’assignation au greffe et procédure orale. Ensuite, l’accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun prévoit, à son article 34 f), que « en matière civile, sociale ou commerciale, une décision contentieuse ou gracieuse rendue par une juridiction siégeant en France ou au Cameroun est reconnue de plein droit sur le territoire de l’autre Etat si elle ne contient rien de contraire à l’ordre public de l’Etat où elle est invoquée ou aux principes de droit public applicables dans cet Etat ». La Cour de cassation l’a rappelé le 15 janvier 2020 dans l’arrêt n° 18-25.574. Le même texte ajoute une précision favorable aux créanciers : « L’exequatur ne peut être refusé pour la seule raison que la juridiction d’origine a appliqué une loi autre que celle qui aurait été applicable d’après les règles de conflit de l’Etat requis, sauf en ce qui concerne l’état ou la capacité des personnes. Dans ces derniers cas, l’exequatur ne peut être refusé si l’application de la loi désignée par ces règles eût abouti au même résultat. » Pour les autres États de la zone, en l’absence de convention applicable, le droit commun s’applique : le juge parisien contrôle trois conditions que la Cour de cassation a reformulées en 2025. La démarche ressemble, dans son architecture, à celle suivie pour un jugement rendu à Dubaï, autre hypothèse d’État tiers, avec les spécificités des conventions africaines en plus.
B. Satisfaire les trois conditions contrôlées par le juge français
La formule de référence figure dans un arrêt de la première chambre civile du 7 mai 2025, pourvoi n° 23-18.558, dont l’apport vaut pour tout jugement d’État tiers, y compris un jugement rendu dans un État OHADA sans convention applicable : « Pour accorder l’exequatur, le juge français doit, en l’absence de convention internationale et en dehors du champ d’application des règlements européens, s’assurer que trois conditions sont remplies, à savoir la compétence indirecte du juge étranger, fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, la conformité à l’ordre public international de fond et de procédure ainsi que l’absence de fraude. » Chacun de ces trois mots commande un travail de preuve distinct, et c’est ce travail qui fait la différence entre une ordonnance rapide et un rejet.
La compétence indirecte du juge étranger signifie que le litige présentait un rattachement suffisant avec le pays dont le juge a statué. Le juge parisien ne recherche pas si le juge étranger était compétent selon sa propre loi, mais si le rattachement du litige à ce pays justifie qu’il ait tranché. Un contrat exécuté à Abidjan entre une société ivoirienne et votre société, un accident survenu à Douala, un immeuble situé à Libreville, un défendeur domicilié à Dakar au jour de l’assignation : voilà des rattachements solides. À l’inverse, un jugement rendu par une juridiction sans lien avec les parties ni avec les faits, choisi pour son laxisme ou pour surprendre le défendeur, s’expose à un refus. Le dossier doit donc raconter le rattachement avec des pièces simples : contrat mentionnant le lieu d’exécution, factures, bons de livraison, constats, attestations de domicile, échanges d’e-mails situant la relation dans le pays d’origine. Plus le rattachement est documenté, moins la compétence indirecte prête à discussion.
La conformité à l’ordre public international de fond et de procédure est le deuxième filtre. Sur la procédure, le juge vérifie les droits de la défense : convocation régulière et en temps utile, possibilité effective de se défendre, impartialité du tribunal, motivation de la décision. Un jugement par défaut rendu sans que le défendeur ait été averti, une partie privée d’interprète ou d’accès au dossier, une juridiction dont l’indépendance prête objectivement à doute : ces griefs relèvent de l’ordre public de procédure. Sur le fond, le juge écarte les décisions dont le contenu heurte les valeurs fondamentales du droit français, sans exiger une identité avec la solution française. L’arrêt camerounais du 15 janvier 2020 illustre la méthode dans une matière sensible, l’adoption d’un enfant par une adoptante devenue française : la cour d’appel avait refusé l’exequatur au motif que le tribunal camerounais avait appliqué sa propre loi plutôt que la loi française désignée par l’article 370-3 du code civil, et la Cour de cassation a censuré ce refus au visa de l’article 34 f) de l’accord franco-camerounais, en rappelant qu’une différence de loi applicable ne suffit pas à caractériser une contrariété à l’ordre public. La leçon dépasse l’adoption : le juge parisien contrôle la compatibilité concrète, pas la conformité abstraite à la loi française.
L’absence de fraude est le troisième filtre, et la Cour de cassation en a précisé la portée dans le même arrêt du 7 mai 2025 : « Le contrôle de l’absence de fraude ne se limite pas à la seule fraude à la loi. » La fraude à la loi, c’est-à-dire la manipulation des rattachements pour obtenir l’application d’une loi complaisante, n’est qu’une hypothèse parmi d’autres. La fraude procédurale compte autant : dissimulation de pièces déterminantes au juge étranger, fausses déclarations sur le domicile du défendeur pour empêcher sa comparution, collusion entre plaideurs pour fabriquer un titre contre un tiers, manœuvres pour faire échec à une procédure française en cours. Dans l’affaire jugée en 2025, la Cour a validé le contrôle approfondi exercé par les juges du fond sur le comportement procédural de la partie qui se prévalait du jugement étranger. Pour le créancier honnête, la parade consiste à garder la trace de sa loyauté : signification à personne ou à domicile réel, échanges avec la partie adverse pendant le procès étranger, exécution partielle spontanée par le débiteur, tout ce qui démontre un procès normal suivi d’une résistance anormale au paiement. Pour le débiteur qui dénonce une fraude, l’exigence est symétrique : il faut des pièces, pas des soupçons. Une allégation de fraude sans commencement de preuve ne bloque pas l’exequatur.
II. Exécuter à Paris ou contester utilement la demande
A. Saisir les biens du débiteur à Paris, avant et après l’ordonnance
L’ordonnance d’exequatur transforme le jugement étranger en titre exécutoire français. L’article L111-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose alors : « Le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution. » Concrètement, le créancier peut faire procéder à des saisies sur comptes bancaires, à des saisies de parts sociales ou de valeurs mobilières, à des saisies de meubles ou à une saisie immobilière sur un bien parisien, avec le concours d’un commissaire de justice. Le principe général de l’exécution forcée figure à l’article L111-1 du même code : « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. L’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d’une immunité d’exécution. » La dernière phrase mérite d’être lue attentivement quand le débiteur est un État étranger ou l’émanation d’un État : l’immunité d’exécution protège certains biens, notamment les biens affectés à une mission diplomatique, et commande de viser des biens à usage commercial ou privé. Quand le débiteur est une société ou un particulier, cette réserve ne joue pas et l’exécution suit son cours normal.
L’erreur à ne pas commettre serait d’attendre passivement l’ordonnance pendant que le débiteur vide ses comptes parisiens. Le droit français offre une arme préventive, prévue à l’article L511-1 du code des procédures civiles d’exécution : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d’en menacer le recouvrement. La mesure conservatoire prend la forme d’une saisie conservatoire ou d’une sûreté judiciaire. » Deux remarques décisives pour notre matière. D’abord, la créance n’a pas besoin d’être déjà revêtue de l’exequatur : il suffit qu’elle paraisse fondée en son principe, et un jugement étranger régulier, même non encore déclaré exécutoire en France, constitue un commencement puissant. Ensuite, la menace sur le recouvrement se prouve par des éléments concrets : transferts de fonds vers l’étranger après la condamnation, fermeture de comptes parisiens, mise en vente précipitée d’un appartement, insolvabilité organisée, refus de tout échéancier malgré la condamnation. La saisie conservatoire bloque les fonds entre les mains de la banque ; la sûreté judiciaire, hypothèque ou nantissement provisoire, fige un bien en attendant l’issue. Cette chronologie, conservatoire d’abord et exequatur ensuite, est éprouvée : dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 16 septembre 2020 (pourvoi n° 19-11.621), une société américaine condamnée au paiement de 502 391,15 dollars par une juridiction californienne avait d’abord subi une saisie conservatoire sur son compte bancaire français le 10 mars 2016, avant d’être assignée en exequatur quelques jours plus tard. Le créancier avisé ne laisse pas le temps au débiteur.
À Paris et en Île-de-France, la mise en œuvre présente des traits pratiques qu’il faut connaître. Le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux international fourni et connaît bien ces dossiers : un mémoire structuré autour des trois conditions, avec bordereau de pièces numérotées et traductions, accélère l’audience. La signification de l’assignation en exequatur à un défendeur domicilié à Paris passe par un commissaire de justice parisien, avec les délais de droit commun. Les saisies sur comptes ouverts dans des établissements parisiens s’exécutent vite, parfois en quelques jours après l’autorisation du juge de l’exécution. Pour un immeuble situé à Paris ou en petite couronne, la publicité foncière et le service de la publicité foncière compétent doivent être identifiés sans erreur, sous peine de retarder la sûreté. Enfin, les délais pratiques comptent : entre l’assignation en exequatur, l’audience et l’ordonnance, puis entre l’ordonnance et les premières mesures d’exécution, le calendrier se mesure en mois, et c’est précisément pendant ces mois que la mesure conservatoire protège la créance. Anticiper, c’est recouvrer.
B. Contester la demande quand on est assigné à Paris
Le débiteur assigné en exequatur à Paris n’est pas démuni, mais sa défense doit viser juste. La décision d’exequatur rendue par le tribunal judiciaire est susceptible d’appel, et l’assistance d’un avocat est obligatoire devant la cour d’appel. L’appel rouvre le débat sur les trois conditions, et chacune offre des moyens précis. Sur la compétence indirecte, le débiteur montre l’absence de rattachement sérieux entre le litige et le pays d’origine : contrat conclu et exécuté ailleurs, domicile réel dans un autre État, clause attributive de juridiction au profit d’un troisième pays, forum choisi pour l’éloigner du procès. Sur l’ordre public de procédure, il produit la preuve de sa mise à l’écart : assignation envoyée à une adresse obsolète alors que son adresse réelle était connue, délais de comparution dérisoires compte tenu de la distance, refus d’accès au dossier ou aux pièces adverses, décision non motivée. Sur l’ordre public de fond, il identifie la contrariété concrète : condamnation fondée sur un motif que le droit français réprouve, méconnaissance d’une décision française passée en force de chose jugée sur le même litige, atteinte à un droit fondamental. Sur la fraude, il documente la manœuvre : pièces dissimulées au juge étranger, domicile maquillé, collusion. Chaque moyen doit s’appuyer sur des pièces, car le juge parisien n’accueille ni les affirmations générales ni les critiques du bien-fondé économique de la condamnation. Rediscuter le montant ou l’interprétation du contrat relève du fond déjà jugé, pas de l’exequatur.
La défense peut aussi jouer sur le terrain des conventions. Quand le jugement vient du Gabon, le débiteur vérifie que la procédure accélérée au fond a été respectée et que le juge saisi était bien celui que la convention désigne, comme l’a rappelé l’arrêt du 9 novembre 2022 qui a cassé une ordonnance d’irrecevabilité pour violation de l’article 36 de la convention franco-gabonaise. Quand le jugement vient du Cameroun, il sait que la reconnaissance de plein droit ne dispense pas du contrôle de l’ordre public, et que l’exequatur reste nécessaire pour l’exécution forcée. Quand aucune convention ne s’applique, il concentre son effort sur les trois conditions du droit commun, en sachant que le contrôle de la fraude ne se limite pas à la fraude à la loi et que son propre comportement procédural sera scruté : un débiteur qui a comparu à l’étranger, interjeté appel puis cessé de payer en invoquant soudainement l’incompétence du juge d’origine plaide contre ses propres écritures. La cohérence est une arme défensive : participer loyalement au procès étranger puis contester l’exequatur sur un vice précis et documenté convainc davantage que la contestation tous azimuts.
Enfin, le débiteur peut agir sur le calendrier et les mesures. Il peut demander au juge parisien de surseoir à statuer si un recours est pendant devant la juridiction d’origine et qu’une décision prochaine risque de priver le jugement de son fondement, en justifiant du recours et de ses chances sérieuses. Il peut contester la saisie conservatoire pratiquée avant l’exequatur en demandant la mainlevée au juge de l’exécution, en offrant des garanties équivalentes ou en démontrant que la créance ne paraît pas fondée ou que le recouvrement n’est pas menacé. Il peut négocier un échéancier sécurisé, par exemple contre la mainlevée partielle des mesures, quand la condamnation est pour l’essentiel inévitable mais que l’exécution brutale ruinerait une activité. Ces gestes supposent une évaluation lucide : quand le jugement étranger est régulier, que le rattachement est solide et que la procédure a été loyale, l’énergie se place mieux dans la négociation des modalités de paiement que dans une opposition frontale vouée à l’échec, suivie de frais supplémentaires.
Conclusion
Un jugement obtenu dans un État OHADA ne s’arrête pas à la frontière : il s’exécute à Paris par l’exequatur, devant le tribunal judiciaire, avec un dossier qui prouve la régularité du procès d’origine et un rattachement solide au pays du juge. Les conventions franco-gabonaise et franco-camerounaise aménagent la procédure pour deux États de la zone, et le droit commun, avec ses trois conditions de compétence indirecte, de conformité à l’ordre public et d’absence de fraude, accueille les autres. Le créancier protège sa créance dès l’assignation par la saisie conservatoire, puis exécute sur les comptes et les biens parisiens une fois l’ordonnance obtenue. Le débiteur conteste utilement en visant ces mêmes conditions avec des pièces, pas avec des regrets sur le fond. Dans les deux rôles, la méthode Paris est la même : un dossier complet, des pièces datées, des traductions et un calendrier tenu. C’est ce qui transforme une victoire lointaine en paiement effectif, ou une contestation légitime en décision d’irrecevabilité ou de rejet.