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Julien Lepers évincé de « Questions pour un champion » : licenciement validé, 798 146 euros d’indemnité, ce que dit la loi

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Julien Lepers évincé de « Questions pour un champion » : licenciement validé, 798 146 euros d’indemnité, ce que dit la loi

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« Questions pour un champion » est diffusé sans interruption depuis le 7 novembre 1988, rappelle Le Parisien, et Le Monde précise que le jeu a été présenté pendant plus de vingt-sept ans par Julien Lepers, remplacé par Samuel Étienne au début de 2016. L’ancien animateur a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Paris et réclamé environ 3,4 millions d’euros à la société qui produit l’émission, selon Le Parisien et TF1 Info, qui ont rendu compte de l’audience de mars 2018.

Le 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris (arrêt RG 20/03480) a jugé que ce licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse. Elle a pourtant confirmé la condamnation du producteur à lui verser 798 146,40 euros, en application d’une clause de son contrat de travail, ce qu’ont rapporté Le Parisien et Le Point. Le dossier répond à des questions que se posent beaucoup de salariés de la télévision : une baisse d’audience peut-elle justifier un licenciement, une phrase publique sur l’âge des présentateurs prouve-t-elle une discrimination, une indemnité négociée à l’avance peut-elle être réduite par le juge ? Une seconde affaire, jugée par la Cour de cassation en 2019, concerne la voix off du même jeu, engagée par au moins 564 contrats à durée déterminée en vingt-quatre ans. Ces décisions tranchent des litiges particuliers : les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige.

I. Licencié après vingt-sept ans : ce que la cour d’appel a vérifié

A. Une baisse d’audience peut-elle justifier le licenciement d’un animateur ?

Les faits de procédure figurent dans l’arrêt de la cour d’appel. Julien Lepers avait été engagé à compter du 7 novembre 1988 par la société Fremantlemedia France, en qualité d’animateur de « Questions pour un champion », par un contrat à durée indéterminée verbal. Il a été convoqué le 14 décembre 2015 à un entretien préalable fixé au 22 décembre, puis licencié pour cause réelle et sérieuse par une lettre recommandée datée du 5 janvier 2016. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Paris le 7 mars 2017 ; ce conseil, réuni en formation de départage, a statué le 14 mai 2020, et la cour d’appel le 17 mai 2023. Il avait 66 ans au moment du licenciement.

Le Code du travail pose une règle simple pour tout licenciement prononcé pour un motif tenant à la personne du salarié : l’article L. 1232-1 dispose qu’« Il est justifié par une cause réelle et sérieuse ». L’employeur doit énoncer ses motifs dans la lettre de licenciement, prévue par l’article L. 1232-6, et cette lettre, précisée le cas échéant, « fixe les limites du litige » selon l’article L. 1235-2. Le juge apprécie ensuite le caractère réel et sérieux des motifs au vu des éléments fournis par les deux parties, et l’article L. 1235-1 ajoute : « Si un doute subsiste, il profite au salarié ». En pratique, le juge vérifie que le motif invoqué existe, qu’il est exact et qu’il est assez important pour justifier la rupture.

Dans la lettre du 5 janvier 2016, la société de production invoquait d’abord des audiences « notablement et durablement étiolées », chiffres de Médiamétrie à l’appui. Elle ajoutait que France Télévisions l’avait prévenue qu’à défaut de faire remonter les audiences et de revoir la ligne éditoriale et artistique de l’émission, l’arrêt du jeu serait envisagé. Elle évoquait enfin un « clivage » entre la manière dont l’animateur incarnait l’émission et les attentes du public. Devant la cour, Julien Lepers répondait que ces reproches étaient imprécis, qu’il n’était astreint à aucun objectif chiffré, que la baisse d’audience devait être replacée dans un paysage bouleversé par la télévision numérique terrestre et les nouveaux médias, qu’il n’avait pas la charge de la ligne éditoriale du jeu, et que son employeur n’avait fait qu’appliquer une décision de France Télévisions. Dès l’audience de 2018, il affirmait n’avoir « pas d’obligation d’audience » dans ses contrats, selon Le Parisien et TF1 Info.

La cour d’appel de Paris a admis que la lettre d’engagement valant contrat de travail ne fixait pas d’objectifs précis à l’animateur. Elle a pourtant jugé que le critère d’audience était déterminant, en s’appuyant sur la structure même de sa rémunération : en plus d’une rémunération nette par épisode, le contrat prévoyait un « bonus A », d’un montant significatif selon l’arrêt, calculé sur le taux moyen d’audience mesuré par Médiamétrie, et un « bonus B » versé lorsque l’audience moyenne dépassait de 2 % celle de l’année précédente, ou lorsque son évolution dépassait de 2 % celle de la chaîne. Le producteur produisait aussi une lettre du 6 novembre 2015 par laquelle la direction de France 3 lui annonçait qu’elle n’excluait pas de mettre en œuvre la « clause d’audience » prévue dans leur propre contrat sur la série d’émissions. Elle s’est surtout fondée sur deux rapports. Le premier, une étude qualitative d’octobre 2014, décrivait une personnalité qui « génère une vraie lassitude » et concluait à la « nécessité d’une évolution franche de l’animation ». Le second, établi à la fin de 2015, relevait que « Tous les indicateurs sont au rouge » et que « la personnalité de l’animateur agace de plus en plus et est un frein à l’écoute du jeu ».

De ces éléments, la cour d’appel a déduit que « l’audience de l’émission s’est sérieusement infléchie dans l’année qui a précédé la rupture du contrat de travail » et que « la désaffection des téléspectateurs n’avait pas de lien avec la formule même de l’émission ». Le producteur soulignait que l’animateur avait été avisé des résultats entre octobre 2014 et novembre 2015 ; la cour retient qu’il ne s’était pas renouvelé « malgré les alertes ». Le licenciement a donc été jugé fondé, et la demande d’indemnité de 1 396 756,20 euros présentée à ce titre a été rejetée, comme en première instance.

Cette solution doit être lue avec précision. Dans une autre affaire, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait validé un licenciement pour insuffisance de résultats « sans préciser quels objectifs avaient été fixés à la salariée » : c’est l’arrêt de la chambre sociale du 29 janvier 2020 (n° 18-11.346). Une baisse de chiffres ne suffit donc pas, à elle seule, à justifier une rupture : le juge doit pouvoir identifier ce qui était attendu du salarié. Dans le dossier de « Questions pour un champion », la cour d’appel a trouvé ce point d’appui ailleurs que dans des objectifs écrits : dans une rémunération indexée sur l’audience, dans des études qui attribuaient la désaffection du public à la personnalité de l’animateur plutôt qu’au jeu lui-même, et dans des alertes répétées restées sans effet. Un autre dossier, avec d’autres pièces, pourrait conduire à une autre appréciation. Pour un présentateur, une chroniqueuse ou un salarié de la production, les questions utiles sont donc concrètes : le contrat lie-t-il la rémunération à l’audience, des alertes ont-elles été adressées, et sur quelles pièces l’employeur fonde-t-il le lien entre la baisse des résultats et la personne licenciée ? La procédure de contentieux prud’homal se gagne ou se perd souvent sur ces pièces.

B. Âge, préjudice d’image, rupture brutale : pourquoi les autres demandes ont échoué

À titre principal, Julien Lepers soutenait que son licenciement était nul parce que discriminatoire en raison de son âge. L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit de licencier un salarié en raison notamment de son âge, et l’article L. 1132-4 prévoit que tout acte pris en méconnaissance de ces règles « est nul ». L’enjeu financier est important : lorsque le juge constate un licenciement discriminatoire, l’article L. 1235-3-1 écarte le barème des indemnités et impose, si le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat ou si sa réintégration est impossible, une indemnité « qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ».

La preuve obéit à un régime particulier, fixé par l’article L. 1134-1. Le salarié n’a pas à prouver la discrimination : il présente « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination ». Il revient alors à l’employeur de démontrer que sa décision repose sur « des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ». Julien Lepers avançait plusieurs faits : son âge, 66 ans ; les propos tenus en septembre 2015 sur Europe 1 par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, selon Le Parisien et Le Point, et repris dans son discours de vœux au personnel ; la proximité entre ces propos et son licenciement ; le recrutement d’un animateur plus jeune engagé dès l’automne, avant même l’annonce de son départ ; enfin l’imbrication des décisions de France Télévisions et du producteur, France 3 ayant elle-même annoncé l’engagement de son successeur.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris reproduit la phrase prononcée à la radio : « On a une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans, et ça, il va falloir que ça change ». La cour a jugé que la teneur de ces propos « ne permet pas à elle seule d’établir l’existence matérielle de faits pouvant laisser présumer l’existence de discrimination » de la part du producteur, « même s’il existe une relation de droit entre France 3 et l’employeur ». La précision compte : l’employeur de l’animateur n’était pas la chaîne, mais la société de production, et c’est la décision de cet employeur qu’il fallait relier à des faits laissant supposer une discrimination. Le conseil de prud’hommes avait déjà rejeté la demande, et la cour a confirmé ce rejet. La décision ne dit pas qu’une déclaration de cette nature est indifférente ; elle juge qu’elle ne suffisait pas, seule, dans ce dossier. Les règles de preuve propres à la discrimination au travail laissent une place importante aux faits concrets réunis par le salarié : chronologie, échanges écrits, profil des remplaçants, comparaison avec des collègues placés dans une situation comparable.

La demande de 478 887,84 euros pour rupture brutale et vexatoire a connu le même sort. L’animateur reprochait au producteur d’avoir organisé une longue session d’enregistrement, assez longue pour disposer de plus de deux mois d’émissions d’avance, avant de lui annoncer la fin de sa collaboration, de l’avoir privé d’adieux au public, et d’avoir annoncé son éviction à l’équipe avant de l’en informer. À l’audience de 2018, il avait qualifié la rupture de « licenciement abusif » et dit avoir appris la fin de sa collaboration au lendemain de l’enregistrement de 42 émissions, selon Le Parisien et TF1 Info. La cour a jugé que l’engagement de la procédure à l’issue d’une longue séance d’enregistrement ne suffisait pas à caractériser une brutalité, alors que l’audience baissait depuis plusieurs mois et que la manière d’animer était remise en cause. Elle a relevé que l’animateur ne produisait aucun témoignage sur l’annonce de son départ, et qu’il avait lui-même déclaré à la presse avoir refusé de participer à un communiqué commun et à une émission d’hommage proposés par l’employeur. Ces deux propositions ont joué en faveur du producteur.

Le préjudice d’image, chiffré à 500 000 euros, n’a pas été retenu davantage. L’animateur faisait valoir que, en sa qualité de personne publique, il avait été présenté de manière négative et péjorative par la presse people après son licenciement. La cour a jugé ce préjudice non établi, en observant qu’il avait lui-même multiplié les déclarations contre son employeur et son successeur, « parfois en des termes discourtois ». La demande pour exécution déloyale du contrat a également été rejetée : le solde de tout compte de 1 316,38 euros s’expliquait, selon la cour, par un avis à tiers détenteur adressé par l’administration fiscale au producteur, que celui-ci avait appliqué dans le respect des règles de la saisie des rémunérations. Enfin, l’animateur réclamait pour la première fois en appel la réparation de la perte d’une majoration de sa pension de retraite. Cette demande nouvelle était recevable, parce que l’article 566 du Code de procédure civile autorise en appel les demandes qui sont « l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire » des prétentions de première instance ; elle a été rejetée faute de justificatifs.

II. Une clause de vingt mois et 564 CDD d’usage : ce que valent les contrats de l’émission

A. 798 146,40 euros : la clause « nouvel animateur » est une clause pénale que le juge peut réduire

Si l’ancien animateur a perdu sur le terrain du licenciement, il a conservé une somme importante grâce à son contrat. L’arrêt de la cour d’appel de Paris en reproduit les termes : en cas de cessation du contrat, sauf faute grave ou lourde ou démission, le salarié devait percevoir trois mois de préavis, les indemnités légales de licenciement, et une indemnité contractuelle de douze mois de salaire si France 3 arrêtait l’émission, ou une « indemnité contractuelle correspondant à 20 mois de salaire si France 3 nous impose un nouvel animateur ». Le 14 mai 2020, le conseil de prud’hommes a condamné le producteur à payer « 798 146,40 euros à titre de rappel sur le solde de tout compte », après avoir fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 39 907,32 euros. Le montant correspond donc à vingt mois de salaire. Le Parisien et TF1 Info ont rapporté en juin 2020 que ce montant avait été calculé sur un salaire mensuel de 39 907 euros, et que l’animateur avait fait appel.

Devant la cour d’appel, le producteur demandait que cette indemnité soit supprimée, ou au moins ramenée à trois mois de salaire. Il faisait valoir que la clause avait été ajoutée au contrat à la demande de l’animateur, alors âgé de 55 ans, à une période d’érosion de l’audience, pour le protéger contre une rupture ; qu’il pouvait prétendre à une retraite à taux plein dès 60 ans ; et qu’à près de 67 ans au jour du licenciement, l’indemnité se trouvait « privée de son objet premier ». La cour a répondu en deux temps. Elle a d’abord qualifié la clause : l’indemnité prévue par le contrat de travail « a le caractère d’une clause pénale et peut être réduite par le juge si elle présente un caractère manifestement excessif ». Elle a ensuite adopté les motifs du premier juge, qui avait tenu compte de l’ancienneté de l’animateur pour estimer que le montant n’était pas excessif, et elle a jugé que, conformément à la volonté des parties, cette somme se cumulait avec l’indemnité de licenciement.

Cette qualification suit une jurisprudence constante de la chambre sociale. Dans un arrêt du 16 mars 2016 (n° 14-23.861), publié au Bulletin, la Cour de cassation énonce que « l’indemnité de licenciement, lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d’une clause pénale ». Dans un arrêt du 5 mars 2014 (n° 12-23.106), également publié, elle a censuré une cour d’appel qui avait annulé une indemnité de départ de douze mois de salaire au motif qu’elle était très élevée et portait atteinte à la liberté du travail, sans caractériser en quoi cette indemnité, « qu’elle avait le pouvoir de réduire, même d’office, si elle présentait un caractère manifestement excessif », était de nature à faire échec au droit de licenciement de l’employeur. Une clause généreuse n’est donc pas nulle parce qu’elle est généreuse : le juge peut la réduire, il ne l’efface pas par principe.

Le texte applicable aujourd’hui est l’article 1231-5 du Code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui reprend la règle de l’ancien article 1152 visé par la cour : « le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire ». Le principe de départ reste celui de l’article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Le contrôle du juge est une exception, réservée à la disproportion flagrante ; dans l’affaire de « Questions pour un champion », l’ancienneté de l’animateur a pesé en faveur du maintien intégral de la clause.

La comparaison avec le régime légal éclaire l’intérêt de telles clauses pour les vedettes de la télévision et de la radio. L’indemnité légale de licenciement de l’article L. 1234-9 est due au salarié qui compte « 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur », sauf faute grave. Pour un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L. 1235-3 fixe aujourd’hui un barème : pour vingt-sept années complètes d’ancienneté, l’indemnité est comprise entre trois et dix-neuf mois de salaire brut. Ce barème, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er avril 2018, est postérieur au licenciement de janvier 2016. Le même article précise que le juge « peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l’occasion de la rupture », à l’exception de l’indemnité légale. Dans le dossier de « Questions pour un champion », la clause a joué alors même que le licenciement a été jugé justifié, et pour un montant supérieur au plafond actuel du barème. Le montant alloué correspond à la variante de vingt mois, prévue pour le cas où France 3 imposerait un nouvel animateur. La rédaction de ces clauses, leur fait déclencheur et leur articulation avec les indemnités légales décident, en pratique, de ce que le salarié percevra.

B. 564 CDD d’usage en vingt-quatre ans : la voix off du jeu et la requalification

La seconde affaire ne concerne pas l’animateur mais un comédien, présenté par la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 12 décembre 2017 (RG 16/11289) comme la voix off de l’émission. Selon cet arrêt, la société de production et le comédien ont conclu au moins 564 contrats à durée déterminée d’usage entre 1991 et 2015, sous la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision ; le comédien a aussi travaillé, à ce titre, pour d’autres émissions du même producteur. Le dernier engagement, d’une seule journée, date du 2 décembre 2015, après quoi plus aucun travail ne lui a été confié. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Paris le 23 mars 2016 ; débouté de toutes ses demandes le 26 mai 2016, il a fait appel. La cour avait proposé une médiation, que les parties n’ont pas acceptée.

Le comédien relevait d’un régime protecteur, puisque l’article L. 7121-3 du Code du travail prévoit que le contrat par lequel une personne s’assure le concours d’un artiste du spectacle contre rémunération « est présumé être un contrat de travail ». La question n’était donc pas de savoir s’il était salarié, mais si ses contrats courts étaient réguliers. L’article L. 1242-1 pose le principe : un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». Le 3° de l’article L. 1242-2 admet toutefois le contrat d’usage dans les secteurs où il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, et l’article D. 1242-1 range parmi eux « Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ». La télévision est donc un secteur où ces contrats sont permis, mais pas sans limite. Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n° 18-21.232), publié au Bulletin, la chambre sociale rappelle que la succession de contrats d’usage doit être justifiée par « des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi ».

La cour d’appel de Paris a jugé que la convention collective invoquée par le producteur « ne saurait déroger aux règles d’ordre public telles que l’emploi en contrat à durée indéterminée de tout salarié permanent ». Elle a constaté que les contrats, appelés lettres d’engagement, s’étaient succédé chaque mois depuis 1991 et portaient sur le même poste, « la même fonction occupée pendant 24 ans dans le même programme télévisuel ». Elle a donc requalifié la relation en contrat à durée indéterminée, sanction prévue par l’article L. 1245-1, et alloué une indemnité de requalification de 11 691 euros ; l’article L. 1245-2 prévoit que cette indemnité est due à la charge de l’employeur et ne peut être inférieure à un mois de salaire. Elle a ensuite prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts du producteur, en jugeant que « l’arrêt impromptu » de la fourniture de travail constituait un manquement grave. Cette résiliation produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour a accordé 26 120 euros d’indemnité légale de licenciement, 7 794 euros d’indemnité de préavis et 779 euros de congés payés afférents, ainsi que 80 000 euros de dommages et intérêts. Elle a en revanche rejeté le rappel de salaires, le comédien ne justifiant pas s’être tenu à la disposition de l’employeur, ainsi que les demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé.

Saisie par le producteur et par le comédien, la Cour de cassation a rendu le 4 septembre 2019 un arrêt de cassation partielle (n° 18-10.541). Sur les heures supplémentaires, la cour d’appel avait exigé un décompte hebdomadaire. Au visa de l’article L. 3171-4, qui oblige l’employeur à fournir au juge les éléments justifiant les horaires réalisés, la Cour juge que si le salarié doit étayer sa demande par des éléments suffisamment précis, « il ne lui est pas fait obligation, pour satisfaire à cette exigence, de produire un décompte hebdomadaire ». La cour d’appel avait fait peser la preuve sur le seul salarié. La cassation a entraîné, par voie de conséquence, celle du rejet de l’indemnité pour travail dissimulé : l’article L. 8221-5 vise notamment le fait de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, la cour d’appel ayant écarté la demande faute d’intention établie, et l’article L. 8223-1 ouvre alors droit à « une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ». Sur la date d’effet de la résiliation, la Cour rappelle que « la prise d’effet ne peut être fixée qu’à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu’à cette date le contrat de travail n’a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur ». Or le comédien ne travaillait plus pour le producteur depuis le 2 décembre 2015 : fixer l’effet de la résiliation au jour de l’arrêt d’appel était une erreur. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris autrement composée. La requalification elle-même n’a pas été atteinte par la cassation, qui ne porte que sur ces trois points ; l’arrêt rendu après renvoi n’apparaît pas dans la base Judilibre consultée le 31 octobre 2026.

La règle de preuve des heures supplémentaires a depuis été précisée. Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (n° 25-16.106), publié au Bulletin, la chambre sociale rappelle qu’il appartient au salarié de présenter « des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies », afin de permettre à l’employeur d’y répondre avec ses propres éléments, puis que le juge forme sa conviction au vu de l’ensemble. Pour les équipes de tournage, les feuilles de service, les plannings d’enregistrement et les bulletins de paie sont souvent les pièces décisives d’un rappel d’heures supplémentaires. Le comédien de « Questions pour un champion » produisait précisément ses bulletins de paie et les feuilles de service de l’émission de 2013 à 2015, selon le moyen qu’il avait soumis à la Cour.

Les délais doivent enfin être surveillés. Selon l’article L. 1471-1, l’action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans, et l’action portant sur sa rupture « se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » ; les actions en paiement des salaires obéissent à un autre délai. Le comédien avait saisi la juridiction moins de quatre mois après son dernier engagement. Une collaboration ancienne, faite de contrats d’une journée renouvelés pendant des années, peut ainsi être requalifiée, mais à condition d’agir à temps et de documenter la permanence de l’emploi : même poste, même programme, même fréquence.

Conclusion

Les décisions rendues autour de « Questions pour un champion » dessinent des limites nettes. Dans cette affaire, une baisse d’audience a justifié le licenciement d’un animateur parce que le producteur établissait, pièces à l’appui, un lien avec sa personnalité et que le contrat faisait de l’audience un critère de rémunération ; dans un autre dossier de licenciement pour insuffisance de résultats, la Cour de cassation a exigé que le juge précise les objectifs fixés au salarié. Une phrase publique sur l’âge des présentateurs, prononcée par la dirigeante du diffuseur, n’a pas suffi à faire présumer une discrimination de la part du producteur employeur. Une clause négociée à l’avance, prévoyant vingt mois de salaire si le diffuseur imposait un nouvel animateur, a été appliquée en totalité, la cour refusant de la juger excessive au regard de l’ancienneté. Pour la voix off du jeu, au moins 564 contrats d’usage en vingt-quatre ans ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée par la cour d’appel, la Cour de cassation ayant ensuite cassé l’arrêt sur la preuve des heures supplémentaires, le travail dissimulé et la date d’effet de la rupture. France Télévisions a annoncé en juin 2025 que le jeu ne serait plus diffusé que le week-end à partir de la rentrée, dans un contexte budgétaire contraint selon Le Monde et Le Parisien. Aucun arrêt de la Cour de cassation sur le licenciement de Julien Lepers n’apparaît dans la base Judilibre à la date de rédaction, et l’issue de l’instance renvoyée dans l’affaire de la voix off n’y figure pas. Ces enseignements viennent de dossiers particuliers : chaque contrat a sa propre rédaction, les pièces font la différence, et seul le juge peut trancher un litige.

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