Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 1969
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
- Non-conformitéCons. const., 20 nov. 1969, n° 69-37 DCRésolution modifiant et complétant le règlement de l'Assemblée nationale
- Non-conformitéCons. const., 20 nov. 1969, n° 69-37 DCRésolution modifiant et complétant le règlement de l'Assemblée nationale
- RéglementaireCons. const., 24 oct. 1969, n° 69-58 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
- RéglementaireCons. const., 24 oct. 1969, n° 69-57 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 96 de la loi de finances du 26 décembre 1959 relatives au remboursement des frais de scolarité à l'école Polytechnique.
- Cons. const.Cons. const., 14 oct. 1969, n° 69-17 ORGADécision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
- RéglementaireCons. const., 9 juill. 1969, n° 69-56 LNature juridique de certaines dispositions de l'article premier de la loi du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales et article premier de la loi du 3 janvier 1967 portant création d'organisme…
- RéglementaireCons. const., 26 juin 1969, n° 69-55 LNature juridique de certaines dispositions modifiées, des articles 4, 9 et 12 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère, historique, scientifique, légendaire ou…
- Cons. const.Cons. const., 19 juin 1969, n° 69-22 PDRProclamation des résultats de l'élection du Président de la République
- RéglementaireCons. const., 10 juin 1969, n° 69-54 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle
- Cons. const.Cons. const., 5 juin 1969, n° 69-21 PDRDécision du 5 juin 1969 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
- Cons. const.Cons. const., 3 juin 1969, n° 69-20 PDRDéclaration du 3 juin 1969 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
- RejetCons. const., 21 mai 1969, n° 69-19 PDRDécision du 21 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. HÉRAUD contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-17 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le "Centre d'études et de recherches expérimentales" contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-16 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-18 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- RejetCons. const., 17 mai 1969, n° 69-15 PDRDécision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. BOURQUIN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 1969, n° 69-14 PDRDécision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 1969, n° 69-13 PDRDécision du 15 mai 1969 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
- Cons. const.Cons. const., 2 mai 1969, n° 69-10 REFProclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 relatif au projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat
- Cons. const.Cons. const., 28 avr. 1969, n° 69-12 PDRDéclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République
- RéglementaireCons. const., 27 févr. 1969, n° 69-53 LNature juridique de certaines dispositions modifiées, du premier alinéa de l'article 21-IV de l'ordonnance du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation et des articles 12 et 17 de la loi du 2 Mai 1930 ayant pour objet…
- RéglementaireCons. const., 27 févr. 1969, n° 69-52 LNature juridique des dispositions du dernier alinéa de l'article 19 du code de l'administration communale modifiées par la loi du 22 juillet 1961 et relatives à la nomination des délégations spéciales
- RejetCons. const., 14 janv. 1969, n° 68-505/510 ANA.N., Territoire français des Afars et des Issas