En bref
- Sommaire
COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Secrétaire de mairie - [1] Révocation. [2] Conclusions à fin d'indemnité.
07[1] Un moyen tiré de ce que la révocation serait injustifiée a été rejeté, dès lors qu'un détournement de pouvoir n'était pas établi, le Conseil d'Etat ne pouvant apprécier l'opportunité de la mesure.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.