En bref
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Pensions – Régimes particuliers de retraite – Pensions des agents francais du maroc et de tunisie -garantie de pensions
Garantie de pensions. Loi du 4 août 1956. Décret du 22 février 1958. Notion d'arrêtés de concordance et arrêtés d'assimilation.
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.