En bref
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Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés divers
Le solde du congé des administrateurs de la France d'Outre-mer ne peut comporter la prise en compte d'un index de correction pour l'Algérie, qui n'est pas un territoire compris dans les zones monétaires où cet index s'applique, ni la majoration "nord-africaine" de 33 % qui n'est assimilable ni à l'index ci-dessus, ni aux indemnités de cherté de vie visées à l'article 5 du décret de 1951, et qui est distincte de l'indemnité résidentielle de cherté de vie applicable dans les territoires d'Afrique du Nord.
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.