En bref
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ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.
Le temps de stage effectué dans les chantiers de jeunesse ne peut être pris en compte à titre de service militaire qu'à concurrence des huit mois de stage obligatoire, et non pour les services supplémentaires accomplis par exemple en qualité de requis civil.
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.