En bref
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Élections – Élections municipales – Eligibilite – Inscription au role des contributions directes ; L'ineligibilite qui avait justifie l'annulation par le conseil d’État de l'élection d'un candidat ayant disparu au jour des nouvelles operations electorales, regularite de la nouvelle élection
Texte intégral
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.