En bref
- Sommaire
Commune – Police municipale – Police des lieux dangereux – Police de la sécurité ; En n'installant pas de balisage ou une protection a l 'endroit ou une piste reservee aux debutants se dedouble alors que cette piste est parfaitement tracee et bordee notamment de banquettes de neige et qu'a l'endroit de ce dedoublement, le depart des 2 nouvelles pistes est nettement marque, le maire n'a commis aucune faute [ rj1 ]
- Thèmes
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.