En bref
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Élections – Élections municipales – Operations electorales ; Apres que son president eut annonce, a l'issue du depouillement, l'élection de l'un des candidats, le bureau a pu regulierement, a la suite d'une reclamation et avant la signature du proces-verbal, proceder a une vérification des bulletins et proclamer élu un autre candidat
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.