Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 2
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Toutes les décisions
- CECE, 29 mai 2000, n° 202985Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 mai 2000, n° 198167Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 29 mai 2000, n° 196399Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 mai 2000, n° 199548Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 24 mai 2000, n° 174804Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Établissements d'enseignements situes a l'étranger
- CECE, 19 mai 2000, n° 196491Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 mai 2000, n° 207524Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 3 mai 2000, n° 195694Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 26 avr. 2000, n° 200299Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 avr. 2000, n° 171869Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 avr. 2000, n° 156133Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 avr. 2000, n° 205401Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 22 mars 2000, n° 205091Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 22 mars 2000, n° 199485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 22 mars 2000, n° 192206Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mars 2000, n° 190340Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 mars 2000, n° 192482Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 mars 2000, n° 202295Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 8 mars 2000, n° 212007Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 1er mars 2000, n° 199795Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 1er mars 2000, n° 188265Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 23 févr. 2000, n° 185134Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 févr. 2000, n° 165126Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 févr. 2000, n° 199855Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 16 févr. 2000, n° 189839Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 févr. 2000, n° 203924Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 4 févr. 2000, n° 181442Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 févr. 2000, n° 190027Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 févr. 2000, n° 190165Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 janv. 2000, n° 143975Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 janv. 2000, n° 168138Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 janv. 2000, n° 194329Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 janv. 2000, n° 187352Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 janv. 2000, n° 187353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 janv. 2000, n° 207760Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 7 janv. 2000, n° 199814Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1999, n° 202219Enseignement – Recherche
- CECE, 22 nov. 1999, n° 149627Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 nov. 1999, n° 186371Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 nov. 1999, n° 200818Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 nov. 1999, n° 150329Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 nov. 1999, n° 191420Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 nov. 1999, n° 200521Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 oct. 1999, n° 188131Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 20 oct. 1999, n° 189457Enseignement – Questions générales
- CECE, 20 oct. 1999, n° 153296Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 20 oct. 1999, n° 191346Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 13 oct. 1999, n° 186370Enseignement
- CECE, 13 oct. 1999, n° 202017Enseignement – Questions générales
- CECE, 13 oct. 1999, n° 193916Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 13 oct. 1999, n° 202016Enseignement – Questions générales
- CECE, 13 oct. 1999, n° 188448Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 24 sept. 1999, n° 196923Enseignement
- CECE, 8 sept. 1999, n° 184028Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191853Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191431Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191433Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191435Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 191438Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 188743Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 162212Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195802Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195810Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195818Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195826Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195840Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 185087Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195300Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 203633Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 juill. 1999, n° 205625Enseignement – Recherche
- CECE, 7 juill. 1999, n° 99636Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 25 juin 1999, n° 186222Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 juin 1999, n° 171966Enseignement – Questions générales
- CECE, 11 juin 1999, n° 186873Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 9 juin 1999, n° 200859Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 mai 1999, n° 144018Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 mai 1999, n° 171441Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 mai 1999, n° 191821Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 10 mai 1999, n° 192560Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 10 mai 1999, n° 191752Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 10 mai 1999, n° 171847Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mai 1999, n° 178079Enseignement – Recherche
- CECE, 7 mai 1999, n° 185978Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 5 mai 1999, n° 181901Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 avr. 1999, n° 172634Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 avr. 1999, n° 190412Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 9 avr. 1999, n° 143761Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 avr. 1999, n° 187727Enseignement – Questions générales
- CECE, 9 avr. 1999, n° 183548Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 avr. 1999, n° 162619Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 avr. 1999, n° 183052Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 avr. 1999, n° 188784Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 avr. 1999, n° 187920Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 avr. 1999, n° 192961Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 137520Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 31 mars 1999, n° 192868Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 193861Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192834Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192835Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192836Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192829Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192831Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 141806Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 22 mars 1999, n° 195474Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195475Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195478Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195479Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195480Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195481Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195482Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195483Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195484Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195485Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195486Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195487Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195488Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195490Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195491Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195492Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195493Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 mars 1999, n° 195494Enseignement – Questions générales
- CECE, 12 mars 1999, n° 191405Enseignement – Questions générales
- CECE, 12 mars 1999, n° 191149Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 12 mars 1999, n° 179365Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 5 mars 1999, n° 185608Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 5 mars 1999, n° 189299Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 févr. 1999, n° 190435Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 22 févr. 1999, n° 181230Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 févr. 1999, n° 133702Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 17 févr. 1999, n° 191432Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 févr. 1999, n° 191440Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 févr. 1999, n° 197871Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- AnnulationCE, 8 févr. 1999, n° 140612Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 1er févr. 1999, n° 176217Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er févr. 1999, n° 190313Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er févr. 1999, n° 188838Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 janv. 1999, n° 195688Enseignement – Questions générales
- CECE, 20 janv. 1999, n° 185345Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 janv. 1999, n° 192991Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 13 janv. 1999, n° 176427Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 13 janv. 1999, n° 183402Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1998, n° 185201Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 déc. 1998, n° 191352Enseignement – Questions générales
- CECE, 30 déc. 1998, n° 191402Enseignement – Questions générales
- CECE, 30 déc. 1998, n° 198502Enseignement – Recherche
- CECE, 30 déc. 1998, n° 179393Enseignement – Recherche
- CECE, 9 déc. 1998, n° 183032Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 déc. 1998, n° 191793Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 déc. 1998, n° 195489Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 déc. 1998, n° 182444Enseignement
- CECE, 7 déc. 1998, n° 189145Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 déc. 1998, n° 181261Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 déc. 1998, n° 189943Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 2 déc. 1998, n° 152497Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 nov. 1998, n° 182790Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 nov. 1998, n° 147939Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 4 nov. 1998, n° 193165Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 oct. 1998, n° 192846Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 oct. 1998, n° 191021Enseignement – Recherche
- CECE, 12 oct. 1998, n° 157401Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 juill. 1998, n° 126655Enseignement
- CECE, 29 juill. 1998, n° 126656Enseignement
- CECE, 29 juill. 1998, n° 126657Enseignement
- CECE, 29 juill. 1998, n° 177840Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 juill. 1998, n° 190108Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 juill. 1998, n° 187128Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 29 juill. 1998, n° 126658Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 juill. 1998, n° 144474Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 juill. 1998, n° 185894Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 juill. 1998, n° 183762Enseignement – Recherche
- CECE, 8 juill. 1998, n° 159033Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 8 juill. 1998, n° 159032Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 8 juill. 1998, n° 172823Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires
- CECE, 24 juin 1998, n° 182515Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 24 juin 1998, n° 122415Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 juin 1998, n° 176663Enseignement – Recherche
- CECE, 24 juin 1998, n° 181379Enseignement – Recherche
- CECE, 19 juin 1998, n° 145171Enseignement
- CECE, 17 juin 1998, n° 154668Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 15 juin 1998, n° 188859Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 10 juin 1998, n° 147659Enseignement
- CECE, 10 juin 1998, n° 185363Enseignement
- CECE, 10 juin 1998, n° 110421Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 juin 1998, n° 169093Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 juin 1998, n° 185754Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 8 juin 1998, n° 147178Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 8 juin 1998, n° 187820Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 27 mai 1998, n° 144253Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 27 mai 1998, n° 179537Enseignement – Recherche
- CECE, 27 mai 1998, n° 183223Enseignement – Recherche
- CECE, 20 mai 1998, n° 170420Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170418Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170419Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170421Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170422Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170423Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170424Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170993Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170994Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170989Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre