Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 4
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Toutes les décisions
- CECE, 10 mars 1997, n° 169527Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169528Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169530Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169532Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169524Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169525Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 151230Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mars 1997, n° 181395Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 5 mars 1997, n° 136648Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 févr. 1997, n° 155445Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 févr. 1997, n° 169735Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 21 févr. 1997, n° 155965Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 21 févr. 1997, n° 140133Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 149153Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 149168Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 168465Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 168466Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 févr. 1997, n° 139433Enseignement
- CECE, 19 févr. 1997, n° 98418Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 févr. 1997, n° 103254Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 févr. 1997, n° 139424Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 10 févr. 1997, n° 141718Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 10 févr. 1997, n° 143941Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 5 févr. 1997, n° 144668Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 janv. 1997, n° 180655Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 janv. 1997, n° 172937Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 15 janv. 1997, n° 167262Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 janv. 1997, n° 128858Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- AnnulationCE, 8 janv. 1997, n° 158388Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Établissements privés
- CECE, 30 déc. 1996, n° 167703Enseignement
- CECE, 30 déc. 1996, n° 156709Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 30 déc. 1996, n° 164474Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 30 déc. 1996, n° 170216Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 déc. 1996, n° 163408Enseignement – Questions générales
- CECE, 30 déc. 1996, n° 181112Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 déc. 1996, n° 149695Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 177289Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 164992Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 162766Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 179456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 déc. 1996, n° 172779Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 18 déc. 1996, n° 147333Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 16 déc. 1996, n° 112328Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 déc. 1996, n° 145204Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- AnnulationCE, 11 déc. 1996, n° 122563Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 9 déc. 1996, n° 152692Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 déc. 1996, n° 170755Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 nov. 1996, n° 142315Enseignement – Questions générales
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172362Enseignement
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172898Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172663Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 145599Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172361Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172685Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172686Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172719Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172720Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172722Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172723Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172724Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172726Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172335Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172336Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 169522Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 169529Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 169531Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 170138Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 170210Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 nov. 1996, n° 177524Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 18 nov. 1996, n° 178006Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 nov. 1996, n° 177461Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 15 nov. 1996, n° 163526Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 nov. 1996, n° 93281Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 nov. 1996, n° 140292Enseignement
- CECE, 13 nov. 1996, n° 161027Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs et professeurs des ecoles – Logement de fonction
- CECE, 6 nov. 1996, n° 172753Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 nov. 1996, n° 169510Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 nov. 1996, n° 140107Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 nov. 1996, n° 158578Enseignement – Questions générales
- CECE, 4 nov. 1996, n° 178539Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 4 nov. 1996, n° 168490Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 nov. 1996, n° 95665Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 nov. 1996, n° 137470Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 oct. 1996, n° 171353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- CECE, 28 oct. 1996, n° 170560Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 28 oct. 1996, n° 165235Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 oct. 1996, n° 139003Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 oct. 1996, n° 158400Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 oct. 1996, n° 135138Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 oct. 1996, n° 149436Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 oct. 1996, n° 101908Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 18 oct. 1996, n° 141572Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 oct. 1996, n° 125268Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 oct. 1996, n° 163202Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 oct. 1996, n° 172725Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 oct. 1996, n° 176739Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 oct. 1996, n° 179631Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 sept. 1996, n° 151895Enseignement – Questions générales
- CECE, 25 sept. 1996, n° 116532Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 sept. 1996, n° 138177Enseignement
- CECE, 23 sept. 1996, n° 140990Enseignement
- CECE, 23 sept. 1996, n° 90506Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 sept. 1996, n° 146412Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 sept. 1996, n° 146881Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 sept. 1996, n° 160304Enseignement – Questions générales
- CECE, 23 sept. 1996, n° 98814Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 23 sept. 1996, n° 104475Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 11 sept. 1996, n° 136638Enseignement
- CECE, 11 sept. 1996, n° 145885Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 11 sept. 1996, n° 161676Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 sept. 1996, n° 143891Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 sept. 1996, n° 154702Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 11 sept. 1996, n° 159612Enseignement – Recherche
- CECE, 9 sept. 1996, n° 142247Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 21 août 1996, n° 80540Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 26 juill. 1996, n° 130034Enseignement – Questions générales
- CECE, 26 juill. 1996, n° 109263Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 26 juill. 1996, n° 120648Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 juill. 1996, n° 109551Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 juill. 1996, n° 144319Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 10 juill. 1996, n° 156761Enseignement
- CECE, 10 juill. 1996, n° 171104Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 juill. 1996, n° 141951Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1996, n° 169488Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1996, n° 139911Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1996, n° 137380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 juin 1996, n° 135433Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juin 1996, n° 123358Enseignement – Questions générales
- CECE, 28 juin 1996, n° 134048Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juin 1996, n° 129841Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juin 1996, n° 140462Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 juin 1996, n° 114860Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 juin 1996, n° 144496Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 21 juin 1996, n° 135487Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 21 juin 1996, n° 151991Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 19 juin 1996, n° 149115Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 19 juin 1996, n° 133788Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 juin 1996, n° 118095Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 juin 1996, n° 120426Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 juin 1996, n° 67900Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 14 juin 1996, n° 134051Enseignement
- CECE, 14 juin 1996, n° 162885Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 juin 1996, n° 165514Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 juin 1996, n° 167494Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 juin 1996, n° 128977Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 14 juin 1996, n° 147552Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 juin 1996, n° 153577Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 juin 1996, n° 135531Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 juin 1996, n° 132354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 juin 1996, n° 164888Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 14 juin 1996, n° 146877Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mai 1996, n° 148699Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 mai 1996, n° 128431Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mai 1996, n° 129919Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 22 mai 1996, n° 87439Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1996, n° 170398Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 mai 1996, n° 172717Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 mai 1996, n° 172718Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 mai 1996, n° 12042407, 54-07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur l'appréciation portée par le président de l'université sur la valeur d'un candidat à l'inscription en année de préparation du diplôme…
- CECE, 20 mai 1996, n° 126127Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 mai 1996, n° 127104Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 mai 1996, n° 139570Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 mai 1996, n° 138669Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 mai 1996, n° 144834Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mai 1996, n° 133842Enseignement
- CECE, 10 mai 1996, n° 164158Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mai 1996, n° 112376Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mai 1996, n° 137646Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- RejetCE, 10 mai 1996, n° 157955Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 10 mai 1996, n° 126770 130271Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statuts et prerogatives des…
- CECE, 6 mai 1996, n° 154869Enseignement
- CECE, 6 mai 1996, n° 152392Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 mai 1996, n° 154033Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 mai 1996, n° 147140Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 15 avr. 1996, n° 144908Enseignement
- CECE, 15 avr. 1996, n° 108819Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 15 avr. 1996, n° 136405Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 avr. 1996, n° 154887Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 15 avr. 1996, n° 115124Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 avr. 1996, n° 132673Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 avr. 1996, n° 155063Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 avr. 1996, n° 165114Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 15 avr. 1996, n° 170039Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 avr. 1996, n° 124758Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 12 avr. 1996, n° 125168Enseignement – Questions générales
- CECE, 12 avr. 1996, n° 80021Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 5 avr. 1996, n° 133106Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 1er avr. 1996, n° 157146Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 1er avr. 1996, n° 138273Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1996, n° 137450Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 29 mars 1996, n° 135012Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 27 mars 1996, n° 137622Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 27 mars 1996, n° 136748Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 mars 1996, n° 164226Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 mars 1996, n° 73529Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mars 1996, n° 147435Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mars 1996, n° 169320Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 22 mars 1996, n° 126990Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 22 mars 1996, n° 150117Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 22 mars 1996, n° 152993Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre