Enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 3
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Toutes les décisions
- CECE, 20 mai 1998, n° 170990Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170991Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170992Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 18 mai 1998, n° 134969Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 mai 1998, n° 164672Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 6 mai 1998, n° 182565Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 6 mai 1998, n° 143441Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 mai 1998, n° 150673Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 mai 1998, n° 158043Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 mai 1998, n° 172903Enseignement – Recherche
- CECE, 29 avr. 1998, n° 182151Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 3 avr. 1998, n° 154546Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 3 avr. 1998, n° 133410Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 1er avr. 1998, n° 169114Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 1er avr. 1998, n° 160868Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 1er avr. 1998, n° 171126Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 1er avr. 1998, n° 179622Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 1er avr. 1998, n° 141990Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 156723Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 170947Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 172154Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 176145Enseignement – Recherche
- RejetCE, sect., 27 mars 1998, n° 15719003, 36-05-01-02 Le ministre de l'enseignement supérieur se borne à tirer les conséquences nécessaires du transfert d'un I.U.T. d'une université à une autre en constatant le rattachement à cette dernière d'un professeur…
- CECE, 20 mars 1998, n° 186493Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 mars 1998, n° 150311Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 mars 1998, n° 177837Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 mars 1998, n° 154654Enseignement – Questions générales
- CECE, 13 mars 1998, n° 185047Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 11 mars 1998, n° 85869Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 mars 1998, n° 95980Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 6 mars 1998, n° 181768Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 mars 1998, n° 133931Enseignement – Questions générales
- CECE, 6 mars 1998, n° 147586Enseignement – Questions générales
- CECE, 6 mars 1998, n° 128051Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 6 mars 1998, n° 112848Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 mars 1998, n° 163860Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 mars 1998, n° 171179Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 mars 1998, n° 145920Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 18 févr. 1998, n° 165231Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 févr. 1998, n° 160831Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 18 févr. 1998, n° 143258Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 févr. 1998, n° 158131Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 18 févr. 1998, n° 122686Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 févr. 1998, n° 170417Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 janv. 1998, n° 179561Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 janv. 1998, n° 168477Enseignement – Recherche
- CECE, 23 janv. 1998, n° 181594Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 janv. 1998, n° 182973Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 janv. 1998, n° 179579Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 janv. 1998, n° 172891Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 janv. 1998, n° 133499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 183052Enseignement – Questions générales
- CECE, 29 déc. 1997, n° 182394Enseignement – Questions générales
- CECE, 29 déc. 1997, n° 169494Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 29 déc. 1997, n° 185686Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 1997, n° 161832Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 29 déc. 1997, n° 150276Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 déc. 1997, n° 145092Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 déc. 1997, n° 188420Enseignement – Questions générales
- CECE, 29 déc. 1997, n° 182967Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 184422Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 82118Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 133279Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 162736Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 176252Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 186470Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 186576Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement
- CECE, 29 déc. 1997, n° 111075Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 163731Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 29 déc. 1997, n° 162202Enseignement – Recherche
- CECE, 17 déc. 1997, n° 156261Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 déc. 1997, n° 182960Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 182964Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 182965Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 171870Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 170977Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 185040Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 150541Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 146589Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 12 déc. 1997, n° 154516Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 déc. 1997, n° 146569Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 déc. 1997, n° 153843Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 26 nov. 1997, n° 118880Enseignement
- CECE, 26 nov. 1997, n° 168740Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 26 nov. 1997, n° 144556Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 26 nov. 1997, n° 144677Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 26 nov. 1997, n° 147951Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 26 nov. 1997, n° 157069Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 26 nov. 1997, n° 160234Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 nov. 1997, n° 183254Enseignement – Recherche
- CECE, 14 nov. 1997, n° 153016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 12 nov. 1997, n° 168416Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 nov. 1997, n° 156679Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 12 nov. 1997, n° 164436Enseignement – Recherche
- CECE, 12 nov. 1997, n° 182449Enseignement – Recherche
- CECE, 12 nov. 1997, n° 151134Enseignement – Recherche
- CECE, 5 nov. 1997, n° 118566Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 5 nov. 1997, n° 172721Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 3 nov. 1997, n° 151225Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 nov. 1997, n° 135310Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 oct. 1997, n° 152776Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 oct. 1997, n° 164466Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 oct. 1997, n° 182959Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 oct. 1997, n° 182969Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 oct. 1997, n° 147390Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 15 oct. 1997, n° 173885Enseignement – Questions générales
- CECE, 8 oct. 1997, n° 163060Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 8 oct. 1997, n° 188200Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 oct. 1997, n° 184702Enseignement – Questions générales
- CECE, 8 oct. 1997, n° 169039Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 8 oct. 1997, n° 172356Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 oct. 1997, n° 145917Enseignement
- RejetCE, 24 sept. 1997, n° 18036401, 36-10-10 L'article 58 du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs dispose que "Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement, recevoir le titre…
- CECE, 22 sept. 1997, n° 146906Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 sept. 1997, n° 167282Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 22 sept. 1997, n° 137295Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 22 sept. 1997, n° 162155Enseignement – Recherche
- CECE, 3 sept. 1997, n° 179476Enseignement
- CECE, 3 sept. 1997, n° 156628Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 sept. 1997, n° 170256Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 sept. 1997, n° 174024Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 3 sept. 1997, n° 172907Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 sept. 1997, n° 116882Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 sept. 1997, n° 160487Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 sept. 1997, n° 167756Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 sept. 1997, n° 172965Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 3 sept. 1997, n° 179365Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 juill. 1997, n° 170799Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 9 juill. 1997, n° 124824Enseignement
- CECE, 9 juill. 1997, n° 167841Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 juill. 1997, n° 162656Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 juill. 1997, n° 143058Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 juill. 1997, n° 159543Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 juin 1997, n° 133599Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 27 juin 1997, n° 184400Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 juin 1997, n° 158312Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 27 juin 1997, n° 170582Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 27 juin 1997, n° 171934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 25 juin 1997, n° 178575Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 juin 1997, n° 174251Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 juin 1997, n° 150711Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 juin 1997, n° 136164Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 20 juin 1997, n° 142622Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 juin 1997, n° 144302Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 13 juin 1997, n° 125023Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 juin 1997, n° 126299Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 13 juin 1997, n° 136537Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 juin 1997, n° 182432Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 26 mai 1997, n° 171500Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 26 mai 1997, n° 121733Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 26 mai 1997, n° 99343Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 21 mai 1997, n° 169016Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 21 mai 1997, n° 171729Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 21 mai 1997, n° 140199Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 21 mai 1997, n° 136887Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 21 mai 1997, n° 156921Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 mai 1997, n° 181334Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 mai 1997, n° 119932Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 mai 1997, n° 170860Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 mai 1997, n° 154876Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 14 mai 1997, n° 150029Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 mai 1997, n° 138098Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 mai 1997, n° 169737Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 7 mai 1997, n° 161896Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 avr. 1997, n° 173867Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 avr. 1997, n° 176501Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 avr. 1997, n° 182353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 avr. 1997, n° 176154Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 avr. 1997, n° 143066Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 avr. 1997, n° 145032Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 avr. 1997, n° 164045Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 avr. 1997, n° 86694Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 4 avr. 1997, n° 153890Enseignement – Questions générales
- CECE, 4 avr. 1997, n° 133875Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 avr. 1997, n° 170680Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 avr. 1997, n° 168148Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 avr. 1997, n° 172811Enseignement – Recherche
- CECE, 2 avr. 1997, n° 170930Enseignement – Questions générales
- CECE, 2 avr. 1997, n° 173103Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 2 avr. 1997, n° 164234Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 2 avr. 1997, n° 155920Enseignement – Questions générales
- CECE, 2 avr. 1997, n° 169448Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 2 avr. 1997, n° 120237Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 2 avr. 1997, n° 167944Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 avr. 1997, n° 151877Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 avr. 1997, n° 156922Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 mars 1997, n° 129394Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 26 mars 1997, n° 138674Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 mars 1997, n° 142514Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 mars 1997, n° 161089Enseignement
- CECE, 10 mars 1997, n° 169523Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 145164Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 mars 1997, n° 169539Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169526Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169533Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169534Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169535Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169536Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169537Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169538Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves