Enseignement – Questions propres aux différentes catégories d'enseignement : jurisprudence du Conseil d'État
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Décisions publiées
- RejetCE, 10 nov. 2004, n° 262252Décret instituant une nouvelle école extérieure aux universités, au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et prévoyant, en son article 5, que les enseignants qui n'appartiennent pas aux corps des…
- SatisfactionCE, 25 oct. 2004, n° 252489a) 1) Il résulte des dispositions de l'article L. 713-1 du code de l'éducation que la création et la suppression des unités de formation et de recherche (UFR), qui constituent des composantes de l'université, sont…
- RejetCE, 29 sept. 2004, n° 253504Il résulte des dispositions des articles 20, 22, 25 et 26 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle que l'autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu'à un candidat dont les travaux…
- RejetCE, 9 juin 2004, n° 254573En vertu des dispositions des articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 952-3 du code de l'éducation, il appartient au président de l'université, lorsque celui-ci procède à l'affectation des crédits de recherche, de s'assurer…
- SatisfactionCE, 7 juin 2004, n° 240749Il résulte des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 portant notamment statut particulier du corps des maîtres de conférences qu'il appartient au…
- RejetCE, 27 févr. 2004, n° 217257La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat. Il n'appartient dès lors qu'à celui-ci de répondre, à l'égard des justiciables, des dommages pouvant résulter pour eux de l'exercice de la fonction…
- RenvoiCE, 4 févr. 2004, n° 240023Si les dispositions de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 font obstacle à ce qu'une juridiction saisie d'un litige dont la solution suppose l'appréciation d'un comportement humain fonde sa décision sur les seuls…
- RejetCE, 4 févr. 2004, n° 239219a) La circonstance que siège dans la commission mixte de recrutement des professeurs affectés dans les IUT un supérieur hiérarchique du candidat n'entache pas d'irrégularité la composition de la commission et n'est pas…
Toutes les décisions
- RejetCE, 10 nov. 2004, n° 262252Décret instituant une nouvelle école extérieure aux universités, au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et prévoyant, en son article 5, que les enseignants qui n'appartiennent pas aux corps des…
- SatisfactionCE, 25 oct. 2004, n° 252489a) 1) Il résulte des dispositions de l'article L. 713-1 du code de l'éducation que la création et la suppression des unités de formation et de recherche (UFR), qui constituent des composantes de l'université, sont…
- RejetCE, 29 sept. 2004, n° 253504Il résulte des dispositions des articles 20, 22, 25 et 26 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle que l'autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu'à un candidat dont les travaux…
- RejetCE, 9 juin 2004, n° 254573En vertu des dispositions des articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 952-3 du code de l'éducation, il appartient au président de l'université, lorsque celui-ci procède à l'affectation des crédits de recherche, de s'assurer…
- SatisfactionCE, 7 juin 2004, n° 240749Il résulte des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 portant notamment statut particulier du corps des maîtres de conférences qu'il appartient au…
- RejetCE, 27 févr. 2004, n° 217257La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat. Il n'appartient dès lors qu'à celui-ci de répondre, à l'égard des justiciables, des dommages pouvant résulter pour eux de l'exercice de la fonction…
- RenvoiCE, 4 févr. 2004, n° 240023Si les dispositions de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 font obstacle à ce qu'une juridiction saisie d'un litige dont la solution suppose l'appréciation d'un comportement humain fonde sa décision sur les seuls…
- RejetCE, 4 févr. 2004, n° 239219a) La circonstance que siège dans la commission mixte de recrutement des professeurs affectés dans les IUT un supérieur hiérarchique du candidat n'entache pas d'irrégularité la composition de la commission et n'est pas…
- RejetCE, 22 oct. 2003, n° 243332L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles n'entre pas dans le champ du décret du 21 mars 1959 qui fixe la durée de l'année universitaire à 39 semaines. En l'absence de texte réglementaire fixant la…
- RejetCE, 13 oct. 2003, n° 220031S'il appartient au président de l'université de faire part au conseil d'administration de ses observations quant à la régularité et au bien-fondé de l'avis de la commission de spécialistes et d'inviter, le cas échéant,…
- RejetCE, 24 sept. 2003, n° 239831Il résulte des dispositions des articles 25 et 26 du titre VIII du décret du 22 mai 1920 modifié portant réglement du Conservatoire national des arts et métiers qu'il appartient au ministre chargé de l'éducation…
- SatisfactionCE, 11 juin 2003, n° 237707En vertu de l'article L. 711-3 du code de la santé publique, le service public hospitalier concourt à l'enseignement universitaire et postuniversitaire. Aux termes de l'article 29 du décret du 7 avril 1988, la formation…
- SatisfactionCE, 2 avr. 2003, n° 242122Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur le point de savoir si l'enseignement dispensé par un professeur de lycée professionnel a le caractère d'un « enseignement professionnel…
- RejetCE, 26 mars 2003, n° 232663a) Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil du candidat au poste mis au concours, la commission de spécialistes ne commet pas d'erreur manifeste.,,b)…
- CECE, 19 mars 2003, n° 209941Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- SatisfactionCE, 5 mars 2003, n° 229124Le président de l'université ne peut se substituer au conseil scientifique pour se prononcer sur une demande tendant à obtenir le titre de professeur émérite, alors même que la candidature ne répond pas aux critères…
- CECE, 3 mars 2003, n° 232785Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 19 févr. 2003, n° 233985Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Grandes ecoles
- CECE, 19 févr. 2003, n° 252225Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 17 févr. 2003, n° 231337Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 févr. 2003, n° 234069Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 17 févr. 2003, n° 250380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 2002, n° 226559Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 30 déc. 2002, n° 233185Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 18 déc. 2002, n° 241700Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement
- CECE, 18 déc. 2002, n° 176292Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite – Notation et orientation
- CECE, 4 déc. 2002, n° 243171Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 29 nov. 2002, n° 246594Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- RejetCE, 23 oct. 2002, n° 231169Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 18 oct. 2002, n° 232119Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Grandes ecoles
- RejetCE, 18 oct. 2002, n° 242896Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 16 oct. 2002, n° 231629Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 16 oct. 2002, n° 238021Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 14 oct. 2002, n° 217320Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 14 oct. 2002, n° 216282Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 30 sept. 2002, n° 220129Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 29 juill. 2002, n° 214446Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 29 juill. 2002, n° 231016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 231288Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 3 juill. 2002, n° 223743Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 12 juin 2002, n° 204517Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 10 avr. 2002, n° 216528Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 mars 2002, n° 232494Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 15 mars 2002, n° 236289Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 13 mars 2002, n° 219835 225370Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 13 mars 2002, n° 219105Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 20 févr. 2002, n° 220191Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite – Notation et orientation
- CECE, 20 févr. 2002, n° 225485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 8 févr. 2002, n° 234854Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 28 déc. 2001, n° 196387Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires
- CECE, 21 déc. 2001, n° 215089 217594Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 30 nov. 2001, n° 234775Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Établissements d'enseignements situes a l'étranger
- CECE, 21 nov. 2001, n° 209028Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 21 nov. 2001, n° 206085Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 14 nov. 2001, n° 206362Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 5 sept. 2001, n° 210778Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contributions des…
- CECE, 27 juill. 2001, n° 231889Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 27 juill. 2001, n° 204189Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 juill. 2001, n° 233456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Instituts d'études politiques
- CECE, 25 juill. 2001, n° 218495 218705Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 25 juill. 2001, n° 213662Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 25 juill. 2001, n° 213320Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 11 juill. 2001, n° 216067Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 15 juin 2001, n° 201663Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 juin 2001, n° 219290Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 28 mai 2001, n° 219629Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 224135Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Scolarite
- CECE, 28 mai 2001, n° 206267Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 16 mai 2001, n° 210647Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 16 mai 2001, n° 199801Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 16 mai 2001, n° 204939Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 avr. 2001, n° 200177Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Conseils d'universite
- CECE, 4 avr. 2001, n° 223390Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Conseils d'universite
- CECE, 30 mars 2001, n° 217389Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 mars 2001, n° 202086Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 19 mars 2001, n° 207917Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 7 mars 2001, n° 212136Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 janv. 2001, n° 208766Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 2000, n° 201667Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 2000, n° 214752Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 2000, n° 165207Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 déc. 2000, n° 201720Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 déc. 2000, n° 197172Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 15 déc. 2000, n° 192483Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 11 déc. 2000, n° 221981Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 1er déc. 2000, n° 182558Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 1er déc. 2000, n° 182559Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 nov. 2000, n° 205254Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges – Personnel administratif
- CECE, 6 nov. 2000, n° 198321Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 nov. 2000, n° 200196Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Établissements relevant des chambres de metiers
- CECE, 6 nov. 2000, n° 202951Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 27 oct. 2000, n° 219124Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 oct. 2000, n° 198262Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 juill. 2000, n° 197769Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 28 juill. 2000, n° 202385Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juill. 2000, n° 204237Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- AnnulationCE, 30 juin 2000, n° 210123 214298Pour la procédure de mutation applicable aux professeurs des universités (décret du 6 juin 1984), la commission de spécialistes doit apprécier les capacités et la valeur des candidats à une nomination dans l'emploi…
- CECE, 30 juin 2000, n° 191873Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 juin 2000, n° 188257Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 juin 2000, n° 198485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 juin 2000, n° 198495Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 7 juin 2000, n° 194294Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 mai 2000, n° 208530Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 mai 2000, n° 202985Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 mai 2000, n° 198167Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 29 mai 2000, n° 196399Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 mai 2000, n° 199548Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 24 mai 2000, n° 174804Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Établissements d'enseignements situes a l'étranger
- CECE, 19 mai 2000, n° 196491Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 avr. 2000, n° 205401Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 22 mars 2000, n° 199485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 22 mars 2000, n° 192206Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mars 2000, n° 190340Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 mars 2000, n° 192482Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 mars 2000, n° 202295Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er mars 2000, n° 188265Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 16 févr. 2000, n° 189839Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 févr. 2000, n° 203924Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 4 févr. 2000, n° 181442Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 févr. 2000, n° 190027Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 févr. 2000, n° 190165Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 janv. 2000, n° 187352Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 janv. 2000, n° 187353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 janv. 2000, n° 207760Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 7 janv. 2000, n° 199814Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 nov. 1999, n° 186371Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 nov. 1999, n° 150329Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 nov. 1999, n° 191420Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 nov. 1999, n° 200521Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 oct. 1999, n° 191346Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 13 oct. 1999, n° 188448Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 8 sept. 1999, n° 184028Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195802Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195810Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195818Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195826Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195840Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 185087Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 juill. 1999, n° 195300Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 28 juill. 1999, n° 203633Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 7 juill. 1999, n° 99636Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 11 juin 1999, n° 186873Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 9 juin 1999, n° 200859Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 mai 1999, n° 144018Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mai 1999, n° 191752Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 10 mai 1999, n° 171847Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 mai 1999, n° 185978Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 5 mai 1999, n° 181901Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 9 avr. 1999, n° 183548Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 avr. 1999, n° 192961Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192868Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 193861Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192834Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192835Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192836Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192829Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 192831Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 31 mars 1999, n° 141806Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 12 mars 1999, n° 191149Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 12 mars 1999, n° 179365Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 5 mars 1999, n° 189299Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 22 févr. 1999, n° 133702Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 17 févr. 1999, n° 197871Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- AnnulationCE, 8 févr. 1999, n° 140612Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 1er févr. 1999, n° 176217Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er févr. 1999, n° 190313Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er févr. 1999, n° 188838Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 janv. 1999, n° 185345Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 janv. 1999, n° 183402Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 déc. 1998, n° 152497Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 nov. 1998, n° 182790Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 nov. 1998, n° 147939Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 4 nov. 1998, n° 193165Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 29 juill. 1998, n° 190108Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 juill. 1998, n° 187128Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 29 juill. 1998, n° 126658Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 juill. 1998, n° 144474Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 juill. 1998, n° 185894Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 8 juill. 1998, n° 159033Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 8 juill. 1998, n° 159032Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 8 juill. 1998, n° 172823Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires
- CECE, 24 juin 1998, n° 122415Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 juin 1998, n° 188859Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 10 juin 1998, n° 169093Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 juin 1998, n° 185754Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 8 juin 1998, n° 147178Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 8 juin 1998, n° 187820Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 27 mai 1998, n° 144253Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 mai 1998, n° 170420Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170418Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170419Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170421Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170422Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170423Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170424Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170993Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170994Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170989Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170990Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 20 mai 1998, n° 170991Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre