Enseignement – Questions propres aux différentes catégories d'enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 2
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Toutes les décisions
- CECE, 20 mai 1998, n° 170992Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 mai 1998, n° 143441Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 mai 1998, n° 150673Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 mai 1998, n° 158043Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 avr. 1998, n° 182151Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 3 avr. 1998, n° 154546Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 3 avr. 1998, n° 133410Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 1er avr. 1998, n° 141990Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 156723Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 170947Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 1er avr. 1998, n° 172154Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- RejetCE, sect., 27 mars 1998, n° 15719003, 36-05-01-02 Le ministre de l'enseignement supérieur se borne à tirer les conséquences nécessaires du transfert d'un I.U.T. d'une université à une autre en constatant le rattachement à cette dernière d'un professeur…
- CECE, 20 mars 1998, n° 186493Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 16 mars 1998, n° 177837Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 mars 1998, n° 185047Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 11 mars 1998, n° 85869Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 mars 1998, n° 95980Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 6 mars 1998, n° 163860Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 6 mars 1998, n° 171179Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 mars 1998, n° 145920Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 18 févr. 1998, n° 122686Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 févr. 1998, n° 170417Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 23 janv. 1998, n° 181594Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 janv. 1998, n° 182973Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 janv. 1998, n° 179579Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 janv. 1998, n° 172891Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 janv. 1998, n° 133499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 182967Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 184422Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 82118Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 133279Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 162736Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 176252Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 186470Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 29 déc. 1997, n° 186576Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement
- CECE, 29 déc. 1997, n° 111075Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 29 déc. 1997, n° 163731Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 17 déc. 1997, n° 182960Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 182964Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 182965Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 171870Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 170977Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 185040Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 150541Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 déc. 1997, n° 146589Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 26 nov. 1997, n° 144556Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 26 nov. 1997, n° 144677Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 26 nov. 1997, n° 147951Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 26 nov. 1997, n° 157069Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 26 nov. 1997, n° 160234Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 nov. 1997, n° 153016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 12 nov. 1997, n° 156679Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 nov. 1997, n° 135310Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 24 oct. 1997, n° 152776Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 oct. 1997, n° 164466Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 oct. 1997, n° 182959Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 oct. 1997, n° 182969Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 17 oct. 1997, n° 147390Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 8 oct. 1997, n° 169039Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 8 oct. 1997, n° 172356Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- RejetCE, 24 sept. 1997, n° 18036401, 36-10-10 L'article 58 du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs dispose que "Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement, recevoir le titre…
- CECE, 22 sept. 1997, n° 167282Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 22 sept. 1997, n° 137295Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 sept. 1997, n° 160487Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 sept. 1997, n° 167756Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 3 sept. 1997, n° 172965Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 3 sept. 1997, n° 179365Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 juill. 1997, n° 170799Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 9 juill. 1997, n° 159543Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 juin 1997, n° 133599Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 27 juin 1997, n° 158312Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 27 juin 1997, n° 170582Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 27 juin 1997, n° 171934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 25 juin 1997, n° 150711Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 juin 1997, n° 136164Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 20 juin 1997, n° 142622Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 juin 1997, n° 144302Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 13 juin 1997, n° 125023Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 juin 1997, n° 126299Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 13 juin 1997, n° 136537Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 juin 1997, n° 182432Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 26 mai 1997, n° 121733Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 26 mai 1997, n° 99343Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 21 mai 1997, n° 140199Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 21 mai 1997, n° 136887Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 21 mai 1997, n° 156921Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 mai 1997, n° 181334Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 mai 1997, n° 138098Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 7 mai 1997, n° 169737Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 7 mai 1997, n° 161896Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 avr. 1997, n° 173867Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 25 avr. 1997, n° 182353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 avr. 1997, n° 176154Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 avr. 1997, n° 143066Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 avr. 1997, n° 133875Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 avr. 1997, n° 170680Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 avr. 1997, n° 168148Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 avr. 1997, n° 167944Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 avr. 1997, n° 151877Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 avr. 1997, n° 156922Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 mars 1997, n° 138674Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mars 1997, n° 151230Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 10 mars 1997, n° 181395Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 févr. 1997, n° 169735Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 21 févr. 1997, n° 140133Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 149153Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 149168Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 168465Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 févr. 1997, n° 168466Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 févr. 1997, n° 98418Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 févr. 1997, n° 103254Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 févr. 1997, n° 139424Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 10 févr. 1997, n° 141718Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 10 févr. 1997, n° 143941Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 17 janv. 1997, n° 180655Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 janv. 1997, n° 128858Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- AnnulationCE, 8 janv. 1997, n° 158388Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Établissements privés
- CECE, 30 déc. 1996, n° 149695Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 177289Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 164992Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 162766Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 déc. 1996, n° 179456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 18 déc. 1996, n° 147333Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 16 déc. 1996, n° 112328Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- AnnulationCE, 11 déc. 1996, n° 122563Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 6 déc. 1996, n° 170755Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 18 nov. 1996, n° 178006Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 nov. 1996, n° 177461Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 15 nov. 1996, n° 163526Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 15 nov. 1996, n° 93281Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 13 nov. 1996, n° 161027Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs et professeurs des ecoles – Logement de fonction
- CECE, 6 nov. 1996, n° 172753Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 6 nov. 1996, n° 169510Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 nov. 1996, n° 178539Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 4 nov. 1996, n° 168490Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 4 nov. 1996, n° 95665Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 4 nov. 1996, n° 137470Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 30 oct. 1996, n° 171353Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- CECE, 28 oct. 1996, n° 165235Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 28 oct. 1996, n° 139003Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 oct. 1996, n° 135138Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 oct. 1996, n° 149436Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 oct. 1996, n° 101908Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 18 oct. 1996, n° 141572Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 9 oct. 1996, n° 179631Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 sept. 1996, n° 116532Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 23 sept. 1996, n° 98814Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 23 sept. 1996, n° 104475Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 11 sept. 1996, n° 143891Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 11 sept. 1996, n° 154702Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 9 sept. 1996, n° 142247Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 21 août 1996, n° 80540Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 26 juill. 1996, n° 120648Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 juill. 1996, n° 109551Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 26 juill. 1996, n° 144319Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 10 juill. 1996, n° 141951Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1996, n° 169488Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1996, n° 139911Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 10 juill. 1996, n° 137380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 juin 1996, n° 134048Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juin 1996, n° 129841Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 28 juin 1996, n° 140462Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 28 juin 1996, n° 114860Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 21 juin 1996, n° 135487Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 21 juin 1996, n° 151991Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 19 juin 1996, n° 133788Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 juin 1996, n° 118095Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 19 juin 1996, n° 120426Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 14 juin 1996, n° 135531Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 juin 1996, n° 132354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 juin 1996, n° 164888Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 14 juin 1996, n° 146877Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 22 mai 1996, n° 129919Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
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