Fonctionnaires et agents publics : jurisprudence du Conseil d'État, page 3
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Toutes les décisions
- CECE, 25 oct. 2002, n° 194566Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 25 oct. 2002, n° 238250Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 25 oct. 2002, n° 244289Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation
- CECE, 25 oct. 2002, n° 193159Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 23 oct. 2002, n° 226113Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 18 oct. 2002, n° 225797Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite sur demande
- CECE, 18 oct. 2002, n° 183362Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 18 oct. 2002, n° 224804Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 16 oct. 2002, n° 244048Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 16 oct. 2002, n° 240990Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 14 oct. 2002, n° 228661Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 14 oct. 2002, n° 234621Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Pouvoirs du ministre
- CECE, 9 oct. 2002, n° 230737Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel pharmaceutique
- CECE, 9 oct. 2002, n° 238461Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 2 oct. 2002, n° 234767Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Divers
- CECE, 2 oct. 2002, n° 233516Fonctionnaires et agents publics – Positions
- CECE, 2 oct. 2002, n° 226607Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 2 oct. 2002, n° 227025Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 2 oct. 2002, n° 226899Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 30 sept. 2002, n° 235449Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 30 sept. 2002, n° 234932Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 22 août 2002, n° 241074Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions – Erreur manifeste d'appreciation
- CECE, 8 août 2002, n° 234432Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234433Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234489Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234609Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234652Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234653Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234747Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234838Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235005Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235112Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235447Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235560Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235752Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 232463Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234230Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234231Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 236306Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 238418Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 238420Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 236297Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235963Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234608Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 235395Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 236199Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234326Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234490Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234491Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234514Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234515Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 236353Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 238504Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234288Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234325Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234233Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234285Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234286Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234367Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 234368Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Degagement des cadres
- CECE, 8 août 2002, n° 221697Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 29 juill. 2002, n° 242487Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Refus de renouvellement
- CECE, 29 juill. 2002, n° 241854Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 29 juill. 2002, n° 243035Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite d'office
- CECE, 29 juill. 2002, n° 191536Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 29 juill. 2002, n° 191542Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 29 juill. 2002, n° 216360Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Suspension
- CECE, 29 juill. 2002, n° 223786Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 29 juill. 2002, n° 237740Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 29 juill. 2002, n° 234014Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 29 juill. 2002, n° 244100Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 29 juill. 2002, n° 219710Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 29 juill. 2002, n° 237150Fonctionnaires et agents publics – Positions
- CECE, 29 juill. 2002, n° 230797Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Commissions administratives paritaires – Élections
- CECE, 12 juill. 2002, n° 197018Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 12 juill. 2002, n° 207663Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts spéciaux – Personnels de police (voir police administrative)
- CECE, 12 juill. 2002, n° 207665Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts spéciaux – Personnels de police (voir police administrative)
- CECE, 12 juill. 2002, n° 207666Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts spéciaux – Personnels de police (voir police administrative)
- CECE, 8 juill. 2002, n° 241489Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 8 juill. 2002, n° 197746Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical – Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- CECE, 8 juill. 2002, n° 221114Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 8 juill. 2002, n° 242619Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 8 juill. 2002, n° 220727Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 3 juill. 2002, n° 244975Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 28 juin 2002, n° 218254Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Procédure
- CECE, 28 juin 2002, n° 215676Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- CECE, 28 juin 2002, n° 235171Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Conseils superieurs de la fonction publique – Conseil superieur de la fonction publique hospitalière
- CECE, 24 juin 2002, n° 218394Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres – Inaptitude physique
- CECE, 24 juin 2002, n° 218395Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres – Inaptitude physique
- CECE, 24 juin 2002, n° 242114Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure
- CECE, 24 juin 2002, n° 244872Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Suspension
- CECE, 24 juin 2002, n° 219948Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 24 juin 2002, n° 214180Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Revision des situations
- CECE, 21 juin 2002, n° 224661Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 21 juin 2002, n° 224822Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 19 juin 2002, n° 201035Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 14 juin 2002, n° 228816Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 14 juin 2002, n° 223484Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure – Mesure ne presentant pas ce caractere
- CECE, 12 juin 2002, n° 243459Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 12 juin 2002, n° 222694Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 5 juin 2002, n° 243017Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 5 juin 2002, n° 238846Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 29 mai 2002, n° 215958Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 29 mai 2002, n° 234930Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 22 mai 2002, n° 233927Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 22 mai 2002, n° 233939Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- CECE, 15 mai 2002, n° 241124Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions
- CECE, 15 mai 2002, n° 229842Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 15 mai 2002, n° 234080Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Situation du fonctionnaire detache
- CECE, 3 mai 2002, n° 234929Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Mise a la retraite d'office
- CECE, 3 mai 2002, n° 154977Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 mai 2002, n° 240348Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 3 mai 2002, n° 239452Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 3 mai 2002, n° 234625Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite
- CECE, 3 mai 2002, n° 220670Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement
- CECE, 3 mai 2002, n° 239437Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- CECE, 29 avr. 2002, n° 204025Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 29 avr. 2002, n° 209001Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 29 avr. 2002, n° 227341Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Suspension
- CECE, 29 avr. 2002, n° 235049Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical – Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- CECE, 29 avr. 2002, n° 197542Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation
- CECE, 29 avr. 2002, n° 222803Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 29 avr. 2002, n° 211780Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 29 avr. 2002, n° 228743Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 29 avr. 2002, n° 224821Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 29 avr. 2002, n° 224896Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 29 avr. 2002, n° 224944Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 avr. 2002, n° 226621Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 29 avr. 2002, n° 229371Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 29 avr. 2002, n° 234836Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique de…
- CECE, 10 avr. 2002, n° 239066Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Caractere disciplinaire d'une mesure
- CECE, 10 avr. 2002, n° 227369Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Revision des situations
- CECE, 10 avr. 2002, n° 238471Fonctionnaires et agents publics – Positions
- CECE, 10 avr. 2002, n° 226720Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement – Retenues sur traitement – Retenues sur traitement pour absence du service fait
- CECE, 5 avr. 2002, n° 218241Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 3 avr. 2002, n° 224639Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 29 mars 2002, n° 240583Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 25 mars 2002, n° 191548Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191549Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191550Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191551Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191552Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191541Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191543Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191545Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191546Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191547Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191553Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191554Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191535Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191537Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191538Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191539Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191540Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 25 mars 2002, n° 191534Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations
- CECE, 25 mars 2002, n° 195699Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite – Reintegration
- CECE, 20 mars 2002, n° 218389Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Reclassement dans les corps metropolitains des fonctionnaires ayant servi outre-mer
- CECE, 20 mars 2002, n° 214419Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Congés de longue maladie
- CECE, 20 mars 2002, n° 217635Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 20 mars 2002, n° 217636Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 20 mars 2002, n° 217637Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 20 mars 2002, n° 220068Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 20 mars 2002, n° 220267Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 18 mars 2002, n° 225589Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 13 mars 2002, n° 232530Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Refus de renouvellement
- CECE, 13 mars 2002, n° 215978Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite – Reintegration
- CECE, 11 mars 2002, n° 234254Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Frais de changement de residence
- CECE, 8 mars 2002, n° 239872Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Allocation pour perte d'emploi
- CECE, 8 mars 2002, n° 205590Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Reintegration
- CECE, 6 mars 2002, n° 209179Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 6 mars 2002, n° 218328Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 25 févr. 2002, n° 107885Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de fonctionnaires metropolitains dans des corps et cadres divers
- CECE, 25 févr. 2002, n° 131991Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 22 févr. 2002, n° 223720Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres
- CECE, 15 févr. 2002, n° 224724Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 15 févr. 2002, n° 224027Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 15 févr. 2002, n° 222129Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement
- CECE, 13 févr. 2002, n° 227758Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 8 févr. 2002, n° 223631Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 6 févr. 2002, n° 234287Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 6 févr. 2002, n° 220435Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite – Reintegration
- CECE, 23 janv. 2002, n° 225452Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 11 janv. 2002, n° 238141Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 28 déc. 2001, n° 204614Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 déc. 2001, n° 213980 213985Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 28 déc. 2001, n° 208078Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 28 déc. 2001, n° 225324Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 28 déc. 2001, n° 225986Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 déc. 2001, n° 224561Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 28 déc. 2001, n° 220286Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 28 déc. 2001, n° 235224Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 28 déc. 2001, n° 222681Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- AnnulationCE, 28 déc. 2001, n° 207733Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade – Tableaux d'avancement
- CECE, 28 déc. 2001, n° 214675Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 28 déc. 2001, n° 216776 224227Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 28 déc. 2001, n° 226442Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie – Congés de longue maladie
- CECE, 28 déc. 2001, n° 236508 236423Fonctionnaires et agents publics – Qualite de fonctionnaire ou d'agent public – Qualite d'agent public
- CECE, 28 déc. 2001, n° 233047Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 21 déc. 2001, n° 237774Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Licenciement
- CECE, 21 déc. 2001, n° 233174Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres