Fonctionnaires et agents publics : jurisprudence du Conseil d'État, page 4
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Toutes les décisions
- CECE, 19 déc. 2001, n° 234689Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 19 déc. 2001, n° 179247Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 19 déc. 2001, n° 179378Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 19 déc. 2001, n° 210268Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 10 déc. 2001, n° 222076Fonctionnaires et agents publics – Positions – Detachement et mise hors cadre – Detachement – Situation du fonctionnaire detache
- CECE, 5 déc. 2001, n° 194662 224418Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 5 déc. 2001, n° 226719Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de personnels n'appartenant pas anterieurement a la fonction publique
- CECE, 3 déc. 2001, n° 232133Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Mutation
- CECE, 30 nov. 2001, n° 228135Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Conseils superieurs de la fonction publique – Conseil superieur de la fonction publique hospitalière
- CECE, 21 nov. 2001, n° 142117Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 16 nov. 2001, n° 214417Fonctionnaires et agents publics – Positions – Positions diverses
- CECE, 16 nov. 2001, n° 216089Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 16 nov. 2001, n° 214638Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Primes de rendement
- CECE, 16 nov. 2001, n° 213390Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Primes de rendement
- CECE, 16 nov. 2001, n° 227878Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 16 nov. 2001, n° 223283Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement – Retenues sur traitement – Retenues pour fait de grève
- CECE, 14 nov. 2001, n° 212794Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 14 nov. 2001, n° 205824Fonctionnaires et agents publics – Positions – Affectation et mutation – Affectation
- CECE, 12 nov. 2001, n° 224616Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 5 nov. 2001, n° 235831Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 5 sept. 2001, n° 217209Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Cumuls
- CECE, 27 août 2001, n° 236627Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat
- CECE, 27 juill. 2001, n° 227882Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations – Conditions de nomination
- CECE, 27 juill. 2001, n° 196998 203139Fonctionnaires et agents publics – Positions – Disponibilite
- CECE, 25 juill. 2001, n° 229544Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 25 juill. 2001, n° 206097Fonctionnaires et agents publics – Positions
- CECE, 25 juill. 2001, n° 230923Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 11 juill. 2001, n° 222889Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 9 juill. 2001, n° 231283Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat – Licenciement
- CECE, 4 juill. 2001, n° 223946Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Effets des annulations – Reconstitution de carriere
- CECE, 2 juill. 2001, n° 206296Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires – Fin du contrat
- CECE, 27 juin 2001, n° 213243Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 27 juin 2001, n° 220213Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statuts spéciaux – Militaires (voir armees)
- CECE, 22 juin 2001, n° 202455Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de fonctionnaires metropolitains dans des corps et cadres divers
- CECE, 22 juin 2001, n° 202458Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations – Integration de fonctionnaires metropolitains dans des corps et cadres divers
- CECE, 22 juin 2001, n° 203051 212174Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Allocation temporaire d'invalidite – Notion d'accident de service
- CECE, 15 juin 2001, n° 211415Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 15 juin 2001, n° 232795Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Comites techniques paritaires – Composition
- CECE, 6 juin 2001, n° 224831Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 6 juin 2001, n° 224973Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 6 juin 2001, n° 199678Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Jury
- CECE, 30 mai 2001, n° 220920Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 30 mai 2001, n° 214935Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 30 mai 2001, n° 217950Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 30 mai 2001, n° 202475Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 28 mai 2001, n° 222911Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 222912Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 222913Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 222914Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 222915Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 222916Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement – Auxiliaires, agents contractuels et temporaires
- CECE, 28 mai 2001, n° 230244Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Sanctions
- CECE, 28 mai 2001, n° 230775Fonctionnaires et agents publics – Positions – Positions diverses
- CECE, 23 mai 2001, n° 179282Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 23 mai 2001, n° 206103Fonctionnaires et agents publics – Discipline – Motifs – Faits de nature a justifier une sanction
- CECE, 23 mai 2001, n° 213970Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Notation
- CECE, 23 mai 2001, n° 213617Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213618Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213619Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213620Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213623Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213624Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213625Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213626Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213627Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213628Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213631Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213633Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213891Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213892Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213893Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 194263Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213629Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 213630Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 23 mai 2001, n° 206102Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Obligations des fonctionnaires – Interdiction d'exercer une activite privée lucrative
- CECE, 16 mai 2001, n° 191848Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Admission a concourir
- CECE, 16 mai 2001, n° 179799Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Ouverture
- CECE, 16 mai 2001, n° 231197Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Nominations
- CECE, 16 mai 2001, n° 230347Fonctionnaires et agents publics – Positions – Positions diverses
- CECE, 16 mai 2001, n° 207415Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer (voir outre-mer)
- CECE, 11 mai 2001, n° 196493Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Abandon de poste
- CECE, 11 mai 2001, n° 207064 209983Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 9 mai 2001, n° 204553Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Repartition et classification des emplois
- CECE, 9 mai 2001, n° 219863Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 9 mai 2001, n° 220109Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 9 mai 2001, n° 220438Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers
- CECE, 25 avr. 2001, n° 191544Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 25 avr. 2001, n° 191557Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 25 avr. 2001, n° 191558Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 25 avr. 2001, n° 191559Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 25 avr. 2001, n° 191560Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 23 avr. 2001, n° 199152Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi
- CECE, 11 avr. 2001, n° 211947Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 11 avr. 2001, n° 211948Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 11 avr. 2001, n° 211949Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 11 avr. 2001, n° 211950Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 11 avr. 2001, n° 211951Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 11 avr. 2001, n° 211952Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 6 avr. 2001, n° 193600Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Acces aux emplois – Emplois reserves aux administrateurs civils
- CECE, 6 avr. 2001, n° 209295Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement – Avancement – Avancement de grade
- CECE, 4 avr. 2001, n° 214570Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 4 avr. 2001, n° 216481Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels – Organisation des concours – Epreuves
- CECE, 30 mars 2001, n° 213831Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 30 mars 2001, n° 220436Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 21 mars 2001, n° 216535Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 21 mars 2001, n° 223267Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 21 mars 2001, n° 220221Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 21 mars 2001, n° 218190Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Obligations des fonctionnaires
- CECE, 19 mars 2001, n° 214926Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 19 mars 2001, n° 216608Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 19 mars 2001, n° 214727Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Conseils superieurs de la fonction publique – Conseil superieur de la fonction publique de l’État
- CECE, 16 mars 2001, n° 202425Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 16 mars 2001, n° 202568Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 16 mars 2001, n° 203455Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 16 mars 2001, n° 203456Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 16 mars 2001, n° 210672Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 14 mars 2001, n° 222985Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 14 mars 2001, n° 196615Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 7 mars 2001, n° 170765Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 mars 2001, n° 139316Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 mars 2001, n° 147452Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 mars 2001, n° 158412Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 mars 2001, n° 159773Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 mars 2001, n° 139282Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 28 févr. 2001, n° 198242Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 28 févr. 2001, n° 208870Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 28 févr. 2001, n° 164698Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 févr. 2001, n° 164763Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 févr. 2001, n° 165016Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 févr. 2001, n° 157718Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 févr. 2001, n° 164750Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 févr. 2001, n° 157702Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 28 févr. 2001, n° 130121Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 févr. 2001, n° 219025Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 26 févr. 2001, n° 209334Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 23 févr. 2001, n° 194920Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- SatisfactionCE, 23 févr. 2001, n° 222524Commet une erreur de droit la cour administrative d'appel qui estime que l'autorité administrative n'est pas tenue d'informer l'intéressé, avant qu'il soit procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste, du…
- CECE, 23 févr. 2001, n° 190742Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 16 févr. 2001, n° 209650Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 9 févr. 2001, n° 207809Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 9 févr. 2001, n° 212380Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 7 févr. 2001, n° 214525Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 7 févr. 2001, n° 206152Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 5 févr. 2001, n° 189854Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 31 janv. 2001, n° 209646Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 31 janv. 2001, n° 213224Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Comites techniques paritaires
- CECE, 31 janv. 2001, n° 202098Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Comites techniques paritaires
- CECE, 29 janv. 2001, n° 207353Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 10 janv. 2001, n° 183628Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 10 janv. 2001, n° 192165Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 10 janv. 2001, n° 211731Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 10 janv. 2001, n° 205095Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois – Creation, transformation ou suppression de corps, grades et emplois
- CECE, 10 janv. 2001, n° 203930Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical
- CECE, 10 janv. 2001, n° 220648Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 10 janv. 2001, n° 200621Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Indemnités et avantages divers – Indemnités allouees aux fonctionnaires servant outre-mer
- CECE, 10 janv. 2001, n° 212678Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 2000, n° 197927Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Licenciement
- CECE, 29 déc. 2000, n° 195564Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 29 déc. 2000, n° 186407Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 29 déc. 2000, n° 195193Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 29 déc. 2000, n° 205352Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 29 déc. 2000, n° 214060Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 29 déc. 2000, n° 212763Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 29 déc. 2000, n° 127666Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Traitement – Retenues sur traitement – Retenues pour pension
- CECE, 29 déc. 2000, n° 179786Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 déc. 2000, n° 185340Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 20 déc. 2000, n° 218980Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 20 déc. 2000, n° 208331Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 20 déc. 2000, n° 205905Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 20 déc. 2000, n° 214720Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 20 déc. 2000, n° 191018Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 20 déc. 2000, n° 196093Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 15 déc. 2000, n° 222444Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 15 déc. 2000, n° 203735Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 15 déc. 2000, n° 217097Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 15 déc. 2000, n° 203332Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 15 déc. 2000, n° 203333Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 13 déc. 2000, n° 214969Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 11 déc. 2000, n° 208764Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 déc. 2000, n° 215667Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 8 déc. 2000, n° 214015Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
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