Sécurité sociale : jurisprudence du Conseil d'État, page 2
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Toutes les décisions
- CECE, 15 juin 1994, n° 126723Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 23 mars 1994, n° 145844Sécurité sociale – Cotisations – Questions générales
- CECE, 25 févr. 1994, n° 120655Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 25 févr. 1994, n° 129305Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 25 févr. 1994, n° 128153Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 25 févr. 1994, n° 119101Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 25 févr. 1994, n° 120357Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 18 févr. 1994, n° 133144Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Régimes de non-salaries – Assurance vieillesse et invalidite des professions liberales – Sections professionnelles
- CECE, 18 févr. 1994, n° 136801 142844Sécurité sociale – Relations avec les professions et les établissements sanitaires – Relations avec les professions de santé – Medecins
- CECE, 4 févr. 1994, n° 97109Sécurité sociale – Relations avec les professions et les établissements sanitaires – Relations avec les professions de santé – Medecins
- CECE, 28 janv. 1994, n° 127542Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 14 janv. 1994, n° 137861Sécurité sociale – Cotisations – Assiette, taux et calcul des cotisations – Assurance maladie, maternite, invalidite et décès
- CECE, ass., 17 déc. 1993, n° 141697Sécurité sociale – Relations avec les professions et les établissements sanitaires – Relations avec les professions de santé – Auxiliaires medicaux
- CECE, 10 déc. 1993, n° 142294Sécurité sociale – Cotisations – Assiette, taux et calcul des cotisations – Assurance vieillesse
- CECE, 6 déc. 1993, n° 121076Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 1er déc. 1993, n° 139431Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Personnel des organismes de sécurité sociale – Agents contractuels
- CECE, 27 sept. 1993, n° 88836Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Exercice de la tutelle – Tutelle financiere
- CECE, 5 mai 1993, n° 83183Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Régime de salaries – Régime général – Recouvrement – U.r.s.s.a.f
- CECE, 26 oct. 1992, n° 99866Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 12 oct. 1992, n° 117227Sécurité sociale – Cotisations – Assiette, taux et calcul des cotisations
- CECE, 9 oct. 1992, n° 82164Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Régime de salaries – Régimes spéciaux – Clercs et employes de notaires
- CECE, 15 janv. 1992, n° 92944Sécurité sociale – Relations avec les professions et les établissements sanitaires – Relations avec les professions de santé – Medecins
- CECE, 30 sept. 1991, n° 97543Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Personnel des organismes de sécurité sociale
- CECE, 18 févr. 1991, n° 85334Sécurité sociale – Cotisations – Assiette, taux et calcul des cotisations – Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
- CECE, 30 nov. 1990, n° 71711Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance maladie
- CECE, 9 nov. 1990, n° 114784Sécurité sociale – Prestations – Prestations familiales et assimilees – Allocations familiales
- CECE, 9 nov. 1990, n° 114988Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance vieillesse
- CECE, 9 nov. 1990, n° 114989Sécurité sociale – Prestations – Prestations d'assurance vieillesse
- CECE, 9 nov. 1990, n° 114709Sécurité sociale – Règles de procédure contentieuse spéciales – Règles de compétence – Compétence des juridictions de sécurité sociale
- CECE, 31 oct. 1990, n° 93908Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Exercice de la tutelle – Tutelle administrative – Pouvoir d'agrement
- CECE, 10 oct. 1990, n° 85951Sécurité sociale – Règles de procédure contentieuse spéciales – Règles de compétence – Compétence des tribunaux judiciaires de droit commun
- CECE, 8 oct. 1990, n° 60956Sécurité sociale – Relations avec les professions et les établissements sanitaires – Relations avec les établissements de soins
- CECE, 20 juill. 1990, n° 104046Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale
- CECE, 25 juin 1990, n° 112662Sécurité sociale – Règles de procédure contentieuse spéciales – Règles de compétence – Compétence des juridictions de sécurité sociale
- CECE, 23 mai 1990, n° 109188Sécurité sociale – Prestations – Autres allocations de sécurité sociale – Allocation aux adultes handicapes
- CECE, 11 mai 1990, n° 115183Sécurité sociale – Règles de procédure contentieuse spéciales – Règles de compétence – Compétence des juridictions de sécurité sociale
- CECE, 28 avr. 1989, n° 100273Securite sociale – Regles de procedure contentieuse speciales – Regles de competence – Competence des juridictions de securite sociale -contentieux général de la sécurité sociale – Recouvrement de cotisations sociales
- CECE, 12 oct. 1988, n° 91401Securite sociale – Regles de procedure contentieuse speciales – Regles de competence – Competence des juridictions de securite sociale -allocation d'une pension de retraite régie par le code de la sécurité sociale
- CECE, 12 oct. 1988, n° 92254Securite sociale – Regles de procedure contentieuse speciales – Regles de competence – Competence des juridictions de securite sociale -refus d'une caisse régionale d'assurance maladie de réviser une pension d'invalidité
- CECE, 15 janv. 1988, n° 85481Sécurité sociale – Règles de procédure contentieuse spéciales – Règles de compétence – Compétence des tribunaux judiciaires de droit commun
- CECE, 22 oct. 1986, n° 38374Sécurité sociale – Cotisations
- CECE, 10 oct. 1986, n° 21899Sécurité sociale – Relations avec les professions et les établissements sanitaires
- CECE, 27 juin 1986, n° 26793Sécurité sociale – Cotisations
- CECE, 30 mai 1986, n° 75742Sécurité sociale – Prestations
- CECE, 26 févr. 1986, n° 60063Sécurité sociale
- CECE, 17 janv. 1986, n° 57985Sécurité sociale – Prestations – Prestations familiales et assimilees
- REJETCE, 9 mars 1979, n° 0496301[1] Un syndicat qui n'était pas, à la date de la négociation de la convention conclue le 1er juin 1976 entre la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés et la fédération française des masseurs…
- REJETCE, 25 janv. 1974, n° 88391Securite sociale – Organisation de la securite sociale – Personnel des organismes de securite sociale – Agents de direction – Entrée en service – Liste d'aptitude – Conditions d 'inscription
- REJETCE, 6 avr. 1973, n° 85238Sécurité sociale – Cotisations ; Illégalité de la délibération par laquelle le conseil d 'administration de la caisse primaire centrale de sécurité sociale de la region parisienne a estime que dans le cas ou la…
- AnnulationCE, 24 janv. 1973, n° 83267Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale ; Les stimulateurs cardiaques, meme lorsqu'ils comportent une partie externe, et les valves mitrales ou aortiques sont concus pour prendre place dans l'organisme…
- AnnulationCE, 10 janv. 1973, n° 85157Sécurité sociale – Cotisations ; Il resulte des dispositions combinees des articles l 424 et l 431 du code de la sécurité sociale que l'employeur doit avoir ete mis en demeure de mettre en oeuvre les mesures de…
- AnnulationCE, 13 déc. 1972, n° 78666Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Personnel des organismes de sécurité sociale ; Reclassement du personnel [ art. 13 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ] – Décision de la commission regionale de…
- CECE, 14 juin 1972, n° 77144Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Exercice de la tutelle..* article L. 171 du code de la sécurité sociale – Portee ; Illégalité de la décision ministerielle annulant, sur le fondement de l'article…
- CECE, 22 mars 1972, n° 79954Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Exercice de la tutelle..* impossibilite pour le ministre statuant en application de l'article l 171, d'invoquer la meconnaissance d'une convention collective ;…
- CECE, 16 juin 1971, n° 80215Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Exercice de la tutelle..* pouvoirs du juge saisi d'une décision de l'autorité de tutelle ; Possibilite pour le juge de l'exces de pouvoir, saisi d'une demande…
- CECE, 19 févr. 1971, n° 72481Sécurité sociale – Organisation de la sécurité sociale – Personnel des organismes de sécurité sociale – Agents de direction..* notion – [ article 9 et 14 du décret du 12 mai 1960 ] ; Les fonctions de directeur d'un…
- AnnulationCE, 10 juill. 1970, n° 75260L'abus d'honoraires au sens de l'article L. 406 du Code de la sécurité sociale peut résulter de la méconnaissance des tarifs d'honoraires dus aux praticiens pour les soins aux assurés sociaux. En l'espèce, alors qu'il…
- AnnulationCE, 31 janv. 1968, n° 71191Médecin ayant appliqué à la valeur de la "lettre clef" de la nomenclature des actes professionnels, un coefficient supérieur à celui correspondant aux actes réellement exécutés. Agissement constitutif d'un "abus…
- AnnulationCE, 27 oct. 1967, n° 69178 69179 69182 69183 69541 69552L'arrêté du 19 juillet 1954 prévoyant que ces arrêtés sont pris "en fonction des résultats statistiques des trois dernières années connues", annulation d'arrêtés intervenus en méconnaissance de cette disposition, la…
- AnnulationCE, 13 juill. 1966, n° 66179Après la publication du décret du 4 juillet 1960 instituant la lettre-clé R., chaque directeur régional de la Sécurité sociale était tenu d'adresser aux parties intéressées une mise en demeure spéciale en vue de passer,…