En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-19.282.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: T 21-19.282
Demandeur: la société Vafc Valenciennes Sport Développement
Défendeur: M. [X]
Requête n°: 36/22
Ordonnance: 90726 du 30 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Vafc Valenciennes Sport Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 janvier 2022 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-19.282 formé le 8 juillet 2021 par la société Vafc Valenciennes Sport Développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 20 mai 2022, M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties ont trouvé un accord.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-19.282.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 21-19.282 forme le 8 juillet 2021 par la societe Vafc Valenciennes Sport Developpement a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.