Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, n° 21-19.282

Décision attaquée : cour d'appel de Douai A2, 28 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90726

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-19.282.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: T 21-19.282

Demandeur: la société Vafc Valenciennes Sport Développement

Défendeur: M. [X]

Requête n°: 36/22

Ordonnance: 90726 du 30 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Vafc Valenciennes Sport Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 janvier 2022 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-19.282 formé le 8 juillet 2021 par la société Vafc Valenciennes Sport Développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 20 mai 2022, M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties ont trouvé un accord.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-19.282.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 21-19.282 forme le 8 juillet 2021 par la societe Vafc Valenciennes Sport Developpement a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai.

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