Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 octobre 2022, n° 20-17.055

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K9, 29 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90984

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-17.055 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: B 20-17.055

Demandeur: la société Hortis GRC

Défendeur: M. [U] et autre

Requête n°: 413/22

Ordonnance n° : 90984 du 6 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Hortis GRC, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-17.055 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 1er avril 2022 par laquelle la société Hortis GRC demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Hortis sollicite la réinscription au rôle du pourvoi qu'elle a formé, radié le 8 avril 2021.

La société Hortis justifie, sans être démentie, avoir exécuté l'arrêt.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-17.055 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 avril 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 20-17.055 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.

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