En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-17.055 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: B 20-17.055
Demandeur: la société Hortis GRC
Défendeur: M. [U] et autre
Requête n°: 413/22
Ordonnance n° : 90984 du 6 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Hortis GRC, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-17.055 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 1er avril 2022 par laquelle la société Hortis GRC demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Hortis sollicite la réinscription au rôle du pourvoi qu'elle a formé, radié le 8 avril 2021.
La société Hortis justifie, sans être démentie, avoir exécuté l'arrêt.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-17.055 est autorisée.
Fait à Paris, le 6 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie Kermina
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 avril 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 20-17.055 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.