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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 20-13.755

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 19 décembre 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR91001

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-13.755 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: Q 20-13.755

Demandeur: M. [V] et autres

Défendeur: M. [C] et autre

Requête n°: 652/22

Ordonnance n° : 91001 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [P]-[V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Saws and Tools International, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-13.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 7 juin 2022 par laquelle M. [F] [V], Mme [H] [C] épouse [V], M. [R] [V] et Mme [D] [P]-[V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées substantiellement par la saisie-attribution de la somme de 132 513,92 euros sur 133 017,14 euros pratiquée par la société Saws and Tools International ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-13.755 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 20-13.755 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 decembre 2019 par la cour d'appel de Lyon.

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