En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-10.684.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 22-10.684
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 640/22
Ordonnance : 91247 du 1er décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [E] [P] épouse [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Y] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juin 2022 par laquelle Mme [E] [P] épouse [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-10.684 formé le 18 janvier 2022 par M. [S] [T] et Mme [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 7 novembre 2022, Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les parties demanderessses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-10.684.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-10.684 forme le 18 janvier 2022 par M. [S] [T] et Mme [Y] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.