Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er décembre 2022, n° 22-10.684

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 6D, 10 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91247

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-10.684.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 22-10.684

Demandeur : M. [T] et autre

Défendeur : Mme [P]

Requête n° : 640/22

Ordonnance : 91247 du 1er décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [E] [P] épouse [T], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 10 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juin 2022 par laquelle Mme [E] [P] épouse [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-10.684 formé le 18 janvier 2022 par M. [S] [T] et Mme [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 7 novembre 2022, Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les parties demanderessses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [E] [P] épouse [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-10.684.

Fait à Paris, le 1er décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-10.684 forme le 18 janvier 2022 par M. [S] [T] et Mme [Y] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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