Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 décembre 2022, n° 21-20.176

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 20, 25 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91268

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : Q 21-20.176

Demandeur : M. [J]

Défendeur : la société Nikita Sichov

Requête n° : 635/22

Ordonnance n° : 91268 du 8 décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Nikita Sichov, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Nikita Sichov demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-20.176 et formé le 26 juillet 2021 par M. [H] [Y] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-20.176 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 8 décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 21-20.176 et forme le 26 juillet 2021 par M. [H] [Y] [J] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
  • Article l'ordonnance du 13 octobre 2022 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero Q 21-20.176.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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