En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : Q 21-20.176
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la société Nikita Sichov
Requête n° : 635/22
Ordonnance n° : 91268 du 8 décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Nikita Sichov, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle la société Nikita Sichov demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-20.176 et formé le 26 juillet 2021 par M. [H] [Y] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-20.176 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 21-20.176 et forme le 26 juillet 2021 par M. [H] [Y] [J] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Article l'ordonnance du 13 octobre 2022 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero Q 21-20.176.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.