En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : J 22-14.172
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 837/22
Ordonnance n° : 91269 du 8 décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [P] épouse [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [W], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle M. [V] [T], Mme [L] [P] épouse [T] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-14.172 et formé le 1er avril 2022 par M. [E] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 27 octobre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-14.172 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 8 décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 27 octobre 2022 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero J 22-14.172.
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 22-14.172 et forme le 1er avril 2022 par M. [E] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.