Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 8 décembre 2022, n° 22-14.619

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 24 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-14.619.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 22-14.619

Demandeur : la société Wyssen Seilbahnen AG

Défendeur : la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière et autres

Requête n° : 622/22

Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Transport aérien de bois, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Wyssen Seilbahnen AG, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mma iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 mai 2022 par laquelle la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-14.619 formé le 8 avril 2022 par la société Wyssen Seilbahnen AG à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 9 juin 2022, la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Foresbois services, la société Transport aérien de bois se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-14.619.

Fait à Paris, le 8 décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-14.619 forme le 8 avril 2022 par la societe Wyssen Seilbahnen AG a l'encontre de l'arret rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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