En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: X 22-15.909
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la Banque Rhône Alpes et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard,
la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Ordonnance
: 51083
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [R],
2°/ Mme [N] [P] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :
1°/ à la Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]
[F] [E], [Localité 4],
2°/ au Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 8 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.