En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[U]
Pourvoi n°
: W 22-16.000
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 51087
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme [V] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [F],
2°/ à Mme [V] [R],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 8 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.