En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: P 22-16.338
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Aquitaine management
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 51115
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Aquitaine management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 8 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.