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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 22-12.287

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 28 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR91049

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : K 22-12.287

Demandeur : M. [C]

Défendeur : M. [K] et autres

Requête n° : 9/23

Ordonnance n° : 91049 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [H] épouse [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [V], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [F] épouse [U], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [A], décédé le 21 mars 2022, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [A], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [A], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [G], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 janvier 2023 par laquelle M. [E] [K], Mme [J] [H] épouse [K], M. [U] [V], Mme [N] [F] épouse [U], M. [D] [A], décédé le 21 mars 2022, Mme [O] [A], Mme [Y] [A] et Mme [W] [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 février 2022 par M. [P] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-12.287 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [P] [C], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution partielle et en faisant des propositions de réglements échelonnés.

Par ailleurs, le bien fait l'objet d'un compromis de vente.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 fevrier 2022 par M. [P] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistree sous le numero K 22-12.287.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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