Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 22-12.935

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia, 8 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR91037

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : Q 22-12.935

Demandeur : M. [L] et autre

Défendeur : Société générale

Requête n° : 380/23

Ordonnance n° : 91037 du 5 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 avril 2023 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-12.935 et formé le 4 mars 2022 par M. [H] [L], M. [K] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu le dépôt le 2 juin 2023 par M. [H] [L] et M. [K] [L] d'un mémoire de désistement total de leur pourvoi ;

Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 21 avril 2023, rend sans objet cette requête.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 5 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-12.935 et forme le 4 mars 2022 par M. [H] [L], M. [K] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2021 par la cour d'appel de Bastia.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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