En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : Q 22-12.935
Demandeur : M. [L] et autre
Défendeur : Société générale
Requête n° : 380/23
Ordonnance n° : 91037 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
M. [K] [L], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 avril 2023 par laquelle la Société générale demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-12.935 et formé le 4 mars 2022 par M. [H] [L], M. [K] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu le dépôt le 2 juin 2023 par M. [H] [L] et M. [K] [L] d'un mémoire de désistement total de leur pourvoi ;
Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 21 avril 2023, rend sans objet cette requête.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 22-12.935 et forme le 4 mars 2022 par M. [H] [L], M. [K] [L] a l'encontre de l'arret rendu le 8 decembre 2021 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.