En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: M 22-17.877
Demandeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 50887
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [P] [B] épouse [Y],
2°/ Mme [U] [Z],
toutes deux domiciliées [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 16 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant à M. [V] [T] [Y], domicilié [Adresse 2],
Londres, SE24 9BJ (Royaume-Uni).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.